Un compte courant d’associé est un prêt d’un associé à la société. L’associé met à disposition une certaine somme d’argent dans le cadre d’une convention de compte courant. Cette pratique est avantageuse pour les 2 parties.
Le compte courant d’un associé est régit par la réglementation. Il peut être crée sous deux conditions :
Bon à savoir : il est interdit à un compte courant d’associé d’être débiteur.
Le compte courant d’associé est un moyen de financement souple pour la société. Cette source de financement se fait :
C’est un moyen pour la société qui ne dégage pas de dividendes de rémunérer l’associé prêteur par intérêt.
Les intérêts versés par la société en contrepartie du prêt sont déductibles fiscalement dans la limite du taux légal.
Ce taux légal correspond au taux effectif moyen des prêts à taux variables consentis aux entreprises par les banques.
Le remboursement du compte courant d’associé peut être fait à tout moment sur simple demande de l’associé sous réserve quelle ne soit pas abusive.
Une demande est considérée comme abusive lorsqu’elle est faite alors que l’associé a conscience des difficultés financières de la société
Il se peut que la convention de compte courant signée par l’associé et la société détient une clause de blocage de compte. Cette clause rend la somme indisponible pendant une période stipulée. Un compte courant d’associé bloqué peut être donc remboursé après la période de blocage.
Bon à savoir : Dans le cadre de société soumise à l’IS, pour les dirigeants et les associés majoritaires, la totalité des avances ne doit pas dépasser une fois et demie le capital social. A défaut, les intérêts versés ne seront pas déductibles.
