La réglementation
Le compte courant d’un associé est régit par la réglementation. Il peut être crée sous deux conditions :
- l’associé doit détenir au minimum 5 % du capital social de la société
- le capital social de la société doit être entièrement libéré
Bon à savoir : il est interdit à un compte courant d’associé d’être débiteur.
Les avantages
Pour la société
Le compte courant d’associé est un moyen de financement souple pour la société. Cette source de financement se fait :
- soit par le versement direct d’une somme d’argent par l’associé sur un compte de la société,
- soit par l’abandon temporaire par l’associé de somme d’argent que la société lui doit (dividendes, rémunération…)
C’est un moyen pour la société qui ne dégage pas de dividendes de rémunérer l’associé prêteur par intérêt.
Pour l’associé
Les intérêts versés par la société en contrepartie du prêt sont déductibles fiscalement dans la limite du taux légal.
Ce taux légal correspond au taux effectif moyen des prêts à taux variables consentis aux entreprises par les banques.
Le remboursement du compte courant d’associé
Le remboursement du compte courant d’associé peut être fait à tout moment sur simple demande de l’associé sous réserve quelle ne soit pas abusive.
Une demande est considérée comme abusive lorsqu’elle est faite alors que l’associé a conscience des difficultés financières de la société
Il se peut que la convention de compte courant signée par l’associé et la société détient une clause de blocage de compte. Cette clause rend la somme indisponible pendant une période stipulée. Un compte courant d’associé bloqué peut être donc remboursé après la période de blocage.
Bon à savoir : Dans le cadre de société soumise à l’IS, pour les dirigeants et les associés majoritaires, la totalité des avances ne doit pas dépasser une fois et demie le capital social. A défaut, les intérêts versés ne seront pas déductibles.
