Congé décès parents : durée, justification, rénumération

L'article en brefLe congé pour décès de parents est un droit accordé aux salariés pour leur permettre de faire face au deuil et aux obligations qui en découlent, suite à la perte d'un proche. Cet article éclaire sur les modalités de ce congé spécifique, soulignant que sa durée peut varier selon le lien de parenté avec le défunt, une distinction étant faite entre le décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent. Il met en avant les démarches à effectuer pour bénéficier de ce congé, ainsi que les conditions à respecter, comme l'obligation d'informer l'employeur dans des délais précis.

L'article aborde les récentes évolutions législatives qui ont permis d'étendre la durée de ce congé, reflétant une prise de conscience de la nécessité d'accorder plus de temps aux salariés endeuillés pour se recueillir et régler les affaires post-décès. Il propose également un aperçu des dispositions prises par certaines entreprises au-delà des obligations légales, témoignant d'une approche plus humaine et compréhensive du deuil.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 02/02/2024
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Ecrit par Pauline MARIÉAccompagnatrice de freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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congé décès parent

Le congé parent comprend un congé de deux jours pour le décès du conjoint (Pacs ou mariage) ou le décès d’un enfant et de un jour pour le décès d’un de ses parents, le parents de son conjoint et le décès d’un frère ou d’une soeur. Ces jours sont disponibles au moment de l'événement. Il faut justifier ce congé auprès de l’employeur avec l’act de décès. Ces jours de congés sont payés comme des jours travaillés. Cependant, en fonction des conventions collectives propres à l’entreprise, il est possible de bénéficier de jours de congés supplémentaires.

Le congé décès parents – définition

Le salarié a le droit de prendre deux jours de congés payés dans les cas suivants :

  • Le décès de son conjoint (PACS ou mariage)
  • Le décès d’un enfant

Le salarié a le droit de prendre un jour de congé payé dans les cas suivants :

  • Le décès d’un de ses parents
  • Le décès d’un des parents de son conjoint
  • Le décès d’un frère ou d’une sœur

Quand prendre le congé décès parents ?

Le congé pour décès d’un parent doit être pris dans la période où l’événement a lieu.
Néanmoins, ce n’est pas forcément à la date précise du décès.

Comment justifier le congé décès parents ?

Vous devez remettre un justificatif à votre employeur comme par exemple le certificat de décès.

La rémunération pendant le congé décès parents

Les jours de congé pour décès d’un parent sont rémunérés comme des jours travaillés.

Les avantages des conventions collectives

Grâce aux conventions collectives, vous pouvez bénéficier de jours de congés supplémentaires en cas de décès d’un parent, il est donc conseillé de bien vous renseigner en parcourant votre convention collective afin de voir si vous bénéficiez de droits supplémentaires.