Le congé parent comprend un congé de deux jours pour le décès du conjoint (Pacs ou mariage) ou le décès d’un enfant et de un jour pour le décès d’un de ses parents, le parents de son conjoint et le décès d’un frère ou d’une soeur. Ces jours sont disponibles au moment de l'événement. Il faut justifier ce congé auprès de l’employeur avec l’act de décès. Ces jours de congés sont payés comme des jours travaillés. Cependant, en fonction des conventions collectives propres à l’entreprise, il est possible de bénéficier de jours de congés supplémentaires.
Le congé décès parents – définition
Le salarié a le droit de prendre deux jours de congés payés dans les cas suivants :
Le décès de son conjoint (PACS ou mariage)
Le décès d’un enfant
Le salarié a le droit de prendre un jour de congé payé dans les cas suivants :
Le décès d’un de ses parents
Le décès d’un des parents de son conjoint
Le décès d’un frère ou d’une sœur
Quand prendre le congé décès parents ?
Le congé pour décès d’un parent doit être pris dans la période où l’événement a lieu.
Néanmoins, ce n’est pas forcément à la date précise du décès.
Comment justifier le congé décès parents ?
Vous devez remettre un justificatif à votre employeur comme par exemple le certificat de décès.
La rémunération pendant le congé décès parents
Les jours de congé pour décès d’un parent sont rémunérés comme des jours travaillés.
Les avantages des conventions collectives
Grâce aux conventions collectives, vous pouvez bénéficier de jours de congés supplémentaires en cas de décès d’un parent, il est donc conseillé de bien vous renseigner en parcourant votre convention collective afin de voir si vous bénéficiez de droits supplémentaires.
Questions & réponses