Les congés payés dans le Code du Travail

Mis à jour le 02/09/21

Les congés payés sont régis par le Code du travail. Ce dernier stipule que tout salarié ayant travaillé pendant 10 jours au moins a droit aux congés payés. Les départs en congés sont organisés par l’employeur. Pendant la période de congé, le salarié reçoit une indemnité. Les salariés sous contrat à durée déterminée et intérimaire perçoivent aussi des congés payés. Le salarié a droit à 2.5 jours pour un mois de travail effectif. Pour une année de travail complète (du 1er juin au 31 mai), il dispose de 30 jours ouvrables de congés payés.

Congés payés et code du travail : droits et obligations du salarié

Le Code du travail régit les droits et obligations du salarié concernant les congés payés. Tout salarié a droit à ses congés selon le Code du travail, indépendamment de son emploi, de sa qualification, ou de son horaire et qu’il soit salarié à temps plein ou temps partiel. Il reçoit ainsi une indemnité pendant son congé. Les salariés sous contrat à durée déterminée mais aussi intérimaires perçoivent eux aussi une indemnité en période de congés.

Par ailleurs, selon le Code du travail des congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur et de recevoir une rémunération pendant ses congés. En cas de maladie pendant le congé, le salarié n’a normalement pas le droit à une prolongation.

Congés payés et code du travail : calcul du nombre de jours

Du moment que le salarié a effectué un minimum de 10 jours de travail effectif, il a droit à des congés payés selon la loi n°2008-789 du 20 août 2008. Le salarié a droit à 2,5 jours pour un mois de travail effectif (4 semaines ou 24 jours), donc un total de 30 jours ouvrables pour une année de travail complète (du 1er juin au 31 mai appelée période de référence).

Congés payés et code du travail : organisation

Les congés payés sont fixés par l’employeur en l’absence de dispositions conventionnelles précises ou d’usage. Ils sont normalement portés à la connaissance du personnel par voie d’affichage au moins 2 mois à l’avance. L’ordre des départs en congé dépend de la situation familiale des salariés. Quant à la répartition des congés, elle respecte certaines règles d’usage.

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Benjamin BERNARD
Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

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