Code du travail et congés payés: tout est là !

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en bref
  • Tout salarié a droit à des congés payés, quel que soit son type de contrat ou son temps de travail.
  • Les salariés reçoivent une indemnité pendant leurs congés, y compris les CDD et intérimaires.
  • Il est interdit de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés.
  • Les congés payés sont calculés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
  • Une année de travail complète donne droit à 30 jours ouvrables de congés (période de référence du 1er juin au 31 mai).
  • L’employeur organise les congés en tenant compte de la situation familiale et des usages en vigueur.
Sommaire

Congés payés et code du travail : droits et obligations du salarié

Le Code du travail régit les droits et obligations du salarié concernant les congés payés. Tout salarié a droit à ses congés selon le Code du travail, indépendamment de son emploi, de sa qualification, ou de son horaire et qu’il soit salarié à temps plein ou temps partiel. Il reçoit ainsi une indemnité pendant son congé. Les salariés sous contrat à durée déterminée mais aussi intérimaires perçoivent eux aussi une indemnité en période de congés.

Par ailleurs, selon le Code du travail des congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur et de recevoir une rémunération pendant ses congés. En cas de maladie pendant le congé, le salarié n’a normalement pas le droit à une prolongation.

Congés payés et code du travail : calcul du nombre de jours

Du moment que le salarié a effectué un minimum de 10 jours de travail effectif, il a droit à des congés payés selon la loi n°2008-789 du 20 août 2008. Le salarié a droit à 2,5 jours pour un mois de travail effectif (4 semaines ou 24 jours), donc un total de 30 jours ouvrables pour une année de travail complète (du 1er juin au 31 mai appelée période de référence).

Congés payés et code du travail : organisation

Les congés payés sont fixés par l’employeur en l’absence de dispositions conventionnelles précises ou d’usage. Ils sont normalement portés à la connaissance du personnel par voie d’affichage au moins 2 mois à l’avance. L’ordre des départs en congé dépend de la situation familiale des salariés. Quant à la répartition des congés, elle respecte certaines règles d’usage.

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