L'article en bref
- La liquidation d'une SCI marque la fin de son activité et nécessite une compréhension des étapes à suivre et des implications légales.
- L'article décrit le processus de liquidation, depuis la prise de décision par les associés jusqu'à la dissolution effective de la structure.
- Les aspects financiers, comptables et juridiques sont abordés pour fournir un guide complet sur le processus de liquidation.
- Les obligations légales, telles que la déclaration de dissolution, la publication d'un avis de liquidation et la clôture des comptes, sont soulignées.
- L'article met également l'accent sur les conséquences pour les associés, notamment le partage des actifs restants et les responsabilités potentielles.
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
Mis à jour le 3 juin 2026
2 min
Sommaire
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Une SCI (société civile immobilière) est une société qui a pour objet un projet immobilier. Cette SCI peut parfois être liquidée. Ainsi, lorsqu’une SCI n’arrive plus à payer ses dettes, les créanciers peuvent demander une liquidation judiciaire. Il peut également y avoir liquidation d’une SCI suite à sa dissolution.
La liquidation d’une SCI suite à sa dissolution
La liquidation d’une SCI a lieu après sa dissolution qui conduit à la fin de la société. Lors de la liquidation d’une SCI, la société conserve sa personnalité morale jusqu’à la fin de la procédure de liquidation. Elle permet aux créanciers de la SCI d’être remboursés.
Pour réaliser la liquidation d’une SCI, un liquidateur doit être nommé : cette nomination se fait par les associés dans les conditions fixées par les statuts de la société. Le liquidateur peut être un associé ou une tierce personne. Ses pouvoirs sont déterminés par les statuts de la société.
Lors de la liquidation d’une SCI, le liquidateur doit vendre les biens dont la société était propriétaire. Il doit ensuite rembourser les créanciers de la SCI. Le liquidateur répartit le reste entre les associés en fonction des parts qu’ils avaient dans la société.
Une assemblée générale extraordinaire devra se réunir dans un délai maximum de 3 ans à partir de la décision de la dissolution de la SCI. Cette assemblée devra prononcer la fin du mandat du liquidateur et la clôture de la liquidation. La clôture de la liquidation de la SCI met définitivement fin à cette société.
La liquidation judiciaire d’une SCI
La liquidation judiciaire d’une SCI est décidée en cas de cessation de paiement de la part de la société, dans le but de mettre fin à l’activité de la société. En cas de liquidation de la SCI, les biens de la société seront vendus et les bénéfices tirés de cette vente seront partagés entre les créanciers.
Les personnes qui peuvent être à l’origine de la liquidation judiciaire d’une SCI sont :
- Les créanciers ;
- Le chef d’entreprise ;
- Le président du Tribunal de commerce.
Dans le cas de la liquidation judiciaire d’une SCI, le chef d’entreprise n’a plus aucuns pouvoirs. Il est remplacé par un liquidateur judiciaire qui disposera d’un droit d’administration de la société et qui agira à sa place.
La liquidation judiciaire permet notamment aux créanciers de la société d’être payés. Il y a alors deux types de créanciers :
- Les créanciers privilégiés qui sont payés en priorité ;
- Les autres créanciers qui sont payés après les créanciers privilégiés en fonction de ce qu’il reste du patrimoine de la société.
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A propos de l'auteur
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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