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La rupture d'un contrat d'apprentissage

Mis à jour le 18/02/2014

Le contrat d’apprentissage est un contrat qui, par nature, s’inscrit dans la durée, puisqu’il est destiné à la formation d’un apprenti en vue de l’obtention d’un diplôme sous 1 à 3 ans. Néanmoins, il arrive que ce contrat doive prendre fin avant son terme. Les conditions de sa rupture sont précisément établies.


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Rupture contrat d’apprentissage : apprenti depuis moins de 2 mois

Si l’apprenti est en contrat depuis moins de 2 mois, la rupture du contrat d’apprentissage est on ne peut plus aisée. Il n’y a en effet dans ce cas là aucune justification à fournir. Chacune des deux parties peut unilatéralement décider de rompre le contrat.

Pour ce faire, il suffit d’écrire une lettre de rupture de contrat, sans nécessairement mentionner un motif. Cette lettre peut être remise en main propre ou envoyée par la poste, le cachet faisant foi pour attester qu’elle a été reçue au plus tard à la fin du deuxième mois.

Rupture contrat d’apprentissage : apprenti depuis plus de 2 mois

Si l’apprenti a déjà plus de 2 mois d’ancienneté, la rupture du contrat d’apprentissage est un peu plus compliquée. Elle ne peut plus être unilatérale, comme dans le cas précédent. Il faut en effet qu’elle découle d’un commun accord, paraphé, entre les deux parties : l’apprenti et l’employeur.

Sans cet accord, si l’une des parties le souhaite, elle peut faire appel au conseil de prud’hommes pour demander la rupture du contrat d’apprentissage, mais devra cette fois invoquer de sérieux motifs justifiant une telle action, par exemple une faute grave.

Rupture contrat d’apprentissage : cas spécifiques

Certains contrats d’apprentissage peuvent prévoir une période d’essai à la signature du contrat. Cette période d’essai peut aller de quelques jours à un mois, sous certaines conditions de durée totale du stage. Dans ce cas là, l’apprenti comme l’employeur ont la possibilité de rompre le contrat d’apprentissage pendant la période d’essai.

Enfin, une autre situation peut justifier la rupture du contrat d’apprentissage. Si l’apprenti parvient à obtenir le diplôme visé par l’apprentissage avant même la fin prévue par le contrat, il peut librement mettre fin à ce dernier après en avoir discuté avec son employeur.

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