Licencier une nounou : motif, procédure, indemnités

L'article en brefLicencier une nounou implique de justifier la rupture du contrat de travail par un motif légitime. Les motifs peuvent être financiers, comme l'incapacité de payer le salaire, ou organisationnels, tels qu'un déménagement rendant inutile la présence de la nounou. Ces motifs interdisent de réembaucher une nouvelle nounou immédiatement après. D'autres raisons peuvent être liées à la nounou elle-même, par exemple, une faute grave, des absences injustifiées ou la perte de son agrément.

Le processus de licenciement commence par la convocation de la nounou à un entretien, via un courrier recommandé avec accusé de réception, reçu au moins 5 jours avant l'entretien. Si aucun accord n'est trouvé, l'employeur peut envoyer une lettre de licenciement expliquant le motif et précisant le préavis. Le préavis est d'une semaine pour une ancienneté de moins de 6 mois, un mois pour 6 à 12 mois, et deux mois pour plus de 2 ans. Pendant le préavis, la nounou peut continuer à travailler ou recevoir une indemnité compensatrice. En cas de faute grave, aucune indemnité de licenciement ni de congés payés n'est due.

Sommaire

Licencier une nounou : l’importance du motif

Employer une nounou nécessite la signature d’un contrat de travail. Dans cette logique, licencier une nounou impose une rupture de ce contrat de travail. Il doit donc exister un motif fondé de licenciement.

Le motif peut être financier, si par exemple l’employeur n’est plus en mesure de rémunérer la nounou. Le motif peut être d’ordre organisationnel, à l’instar d’un employeur qui changerait de domicile et n’aurait plus besoin d’assistante maternelle. De tels motifs rendent impossible (sous peine de poursuites) l’embauche d’une nouvelle nounou juste après le licenciement.

Il se peut également que la nounou soit responsable plus directement de son licenciement. Par exemple, en cas de faute grave, d’absences non justifiées ou de la perte de son agrément de nounou.

Licencier une nounou : comment faire?

Pour licencier une nounou avec un motif fondé, il faut tout d’abord convoquer la nounou à un entretien, par courrier en recommandé avec accusé de réception, et convenir ainsi d’une date. La nounou doit recevoir le courrier au minimum 5 jours avant la date de l’entretien.

Si aucun arrangement n’est trouvé à l’issue de l’entretien, l’employeur peut envoyer une lettre de licenciement (à nouveau, en recommandé avec accusé de réception) dès le lendemain de l’entretien. L’employeur doit expliquer le motif du licenciement, et faire part du préavis de licenciement, qui est obligatoire sauf en cas de faute grave.

Licencier une nounou : les indemnités

La durée du préavis est fixée par la loi : une semaine pour licencier une nounou employée depuis moins de 6 mois, un mois pour une ancienneté entre 6 et 12 mois, et deux mois pour une nounou employée depuis plus de 2 ans. Pendant la période de préavis, la nounou peut continuer à travailler, ou être dispensée en échange d’une indemnité compensatrice.

Si la nounou a été employée pendant plus de deux ans sans interruption, elle doit recevoir des indemnités de licenciement. Si la nounou dispose encore de congés payés, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Il n’y a aucune indemnité en cas de faute grave.

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