Vous souhaitez licencier votre nounou mais ne savez pas trop comment vous y prendre ? Sachez que la loi encadre très précisément le licenciement d’une assistante maternelle. L’employeur doit, quoi qu’il arrive, invoquer un motif sérieux.
Licencier une nounou : l’importance du motif
Employer une nounou nécessite la signature d’un contrat de travail. Dans cette logique, licencier une nounou impose une rupture de ce contrat de travail. Il doit donc exister un motif fondé de licenciement.
Le motif peut être financier, si par exemple l’employeur n’est plus en mesure de rémunérer la nounou. Le motif peut être d’ordre organisationnel, à l’instar d’un employeur qui changerait de domicile et n’aurait plus besoin d’assistante maternelle. De tels motifs rendent impossible (sous peine de poursuites) l’embauche d’une nouvelle nounou juste après le licenciement.
Il se peut également que la nounou soit responsable plus directement de son licenciement. Par exemple, en cas de faute grave, d’absences non justifiées ou de la perte de son agrément de nounou.
Licencier une nounou : comment faire?
Pour licencier une nounou avec un motif fondé, il faut tout d’abord convoquer la nounou à un entretien, par courrier en recommandé avec accusé de réception, et convenir ainsi d’une date. La nounou doit recevoir le courrier au minimum 5 jours avant la date de l’entretien.
Si aucun arrangement n’est trouvé à l’issue de l’entretien, l’employeur peut envoyer une lettre de licenciement (à nouveau, en recommandé avec accusé de réception) dès le lendemain de l’entretien. L’employeur doit expliquer le motif du licenciement, et faire part du préavis de licenciement, qui est obligatoire sauf en cas de faute grave.
Licencier une nounou : les indemnités
La durée du préavis est fixée par la loi : une semaine pour licencier une nounou employée depuis moins de 6 mois, un mois pour une ancienneté entre 6 et 12 mois, et deux mois pour une nounou employée depuis plus de 2 ans. Pendant la période de préavis, la nounou peut continuer à travailler, ou être dispensée en échange d’une indemnité compensatrice.
Si la nounou a été employée pendant plus de deux ans sans interruption, elle doit recevoir des indemnités de licenciement. Si la nounou dispose encore de congés payés, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.
Il n’y a aucune indemnité en cas de faute grave.
Antoine Richard accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com depuis 2016 avec près de 8 ans d'expérience. Spécialisé en comptabilité et conseil en création d'entreprise, il met son expertise comptable au service de nos clients pour guider les entrepreneurs vers le succès.
