Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Juridiquement, il fait la mention d’engagements respectifs de l’employeur, de l’apprenti mais aussi du Centre de Formation des Apprentis (CFA). En effet, celui-ci complète la formation reçue dans l’entreprise (l’apprentissage se termine par l’acquisition d’un diplôme).
Les principales caractéristiques du contrat d’apprentissage
L’apprenti a entre 16 et 25 ans (il peut éventuellement avoir moins de 16 ans s’il a terminé le collège, ou bien avoir plus de 25 ans s’il prépare un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu précédemment, ou s’il est handicapé).
La durée du contrat d’apprentissage est en théorie d’un an, mais elle peut aller de 1 à 3 ans, selon le temps nécessaire de préparation du diplôme, en cas de redoublement…
Les structures pouvant accueillir un apprenti sont aussi bien les entreprises du secteur privé que du secteur public, les professions libérales, les associations…
La période d’essai est de deux mois, elle peut être rompue sur accord conjoint de l’employeur et de l’apprenti, ou bien par recours à l’Inspecteur du Travail ou aux Prud’Hommes.
Après la fin de la période d’essai, la rupture du contrat devra être motivée par une faute grave de l’une des deux parties.
Un même employeur peut proposer un nouveau contrat d’apprentissage à son apprenti si ce dernier prépare une mention supplémentaire pour son diplôme ou bien une qualification complémentaire. En cas d’échec de l’apprenti à son examen, il peut se voir proposer un nouveau contrat dans son entreprise ou bien s’engager pour un apprentissage dans une autre entreprise.
Le contrat d’apprentissage, signé par le CFA, devra être transmis par l’employeur :
- à la chambre des métiers si l’employeur est inscrit au Répertoire des Métiers (RM) –donc notamment pour une entreprise artisanale-.
- à la chambre de commerce de d’industrie (CCI) si l’employeur est inscrit au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés)
- à la DIRECCTE si l’employeur n’est pas inscrit au RCS –c’est par exemple le cas des professions libérales, des associations, des entreprises publiques…-.
L’organisme ci-dessus transmettra ensuite le contrat d’apprentissage à la DIRECCTE régionale, pour une dernière validation.
Le contrat d’apprentissage : les engagements de l’employeur
L’employeur s’engage par le contrat d’apprentissage à :
- dispenser une formation professionnelle complète à l’apprenti
- attribuer un maître d’apprentissage à l’apprenti (le maître d’apprentissage pouvant justifier d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante)
- verser à l’apprenti le salaire légal (voir l’article sur la rémunération du contrat d’apprentissage)
- inscrire l’apprenti dans un CFA pour lui permettre de suivre la formation et la préparation de l’examen qui lui donnera la qualification professionnelle souhaitée
- permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques au CFA (environ 450 à 700 heures par an)
- inscrire l’apprenti à l’examen qu’il prépare
Le contrat d’apprentissage : les engagements de l’apprenti
Dans son contrat d’apprentissage, l’apprenti s’engage à :
- Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
- Réaliser les missions qui lui sont confiées (et qui correspondent bien au métier préparé)
- Suivre la formation en CFA
- Se présenter à l’examen final
Le contrat d’apprentissage : les engagements du CFA (le Centre de Formation des Apprentis)
Le CFA qui accueille l’apprenti s’engage à :
- Fournir à l’apprenti une formation théorique adéquate à la préparation du diplôme visé par l’apprenti
- Faire le lien avec l’entreprise qui embauche l’apprenti et l’informer
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