Qu’est-ce que la retraite-chapeau ? Qui en bénéficie ? Qui la paye ? Plus généralement de quoi s’agit-il vraiment ? Aujourd’hui devenue incontournable du fait des scandales médiatiques qui l’ont fortement ébranlés, la retraite chapeau a malgré elle, été la cible de vives critiques dont les grands patrons français se seraient volontiers passés…
La retraite chapeau : un régime complémentaire de retraite
La retraite chapeau est un régime de retraite « particulier », mis en place à l’initiative de l’employeur, qui s’ajoute aux régimes de bases et aux retraites complémentaires généralement essentiellement destinées aux cadres supérieurs et dirigeants d’entreprise.
Le rôle de la retraite-chapeau est de compléter les autres éléments de retraite. Ce complément prend la forme d’une provision calculée par rapport à un pourcentage fixe négocié (entre 10 % et 20 %) du salaire en fin de carrière. Valable à vie, son versement se présente uniquement sous la forme d’une rente viagère (avec réversion possible au profit du conjoint) et s’étale par conséquent sur toute la durée de la retraite. Les anciens mécanismes étaient d’avantage généreux en matière de retraite chapeau et offraient quant à eux des rémunérations avoisinant les 40 %, voire 50 % dans le meilleur des cas.
La retraite légale garantit au maximum 120 000 euros annuels aux patrons du CAC 40, tandis qu’ils en perçoivent environ vingt-cinq fois plus en activité. En revanche, grâce au mécanisme des retraites chapeau, ils peuvent espérer toucher entre 400 000 et 3 millions d’euros annuels. En la matière l’ancienneté a son mot à dire et détermine, entre autre, le montant de la retraite chapeau qui sera perçu.
Retraite chapeau et exonérations de cotisations sociales et CSG
Les retraites chapeaux sont intégralement financées par l'entreprise et exonérées de cotisations sociales et de CSG. Néanmoins, la tendance va aujourd’hui vers un renforcement des prélèvements sociaux. Amorcée en 2010, afin de financer la réforme des retraites, la hausse des contributions s’est prolongée en 2011.
L’employeur devra désormais payer une contribution dès le premier euro versé pour la retraite chapeau, ainsi qu’une contribution salariale de 14 % nouvellement mise en place. Cette dernière s’ajoutera aux prélèvements sociaux actuels et à l’impôt sur le revenu déjà acquittés aujourd’hui sur les retraites-chapeaux lors du versement des rentes au bénéficiaire.
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