La Taxe sur les Salaires

Mis à jour le 07/04/2014

La Taxe sur les Salaires est due pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires soumis à TVA inférieur à 90% du chiffre d’affaires global. La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année N-1. Le montant de la taxe sur les salaires est déterminé par application d’un barème progressif (comme l’impôt sur le revenu).


Notes: 5 (2 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4.5
Moyenne: 4.5 (2 votes)

La Taxe sur les Salaires : Qui et quoi ?

La Taxe sur les Salaires : c’est pour qui ?

LaTaxe sur les salairesconcerne les entreprises ne facturant pas de TVA ou dont la part soumise à TVA de Chiffre d'affaires est inférieur à 90% du chiffre d’affaires total.
Certaines activités ne sont pas taxables, légitimant l’exigibilité de la taxe sur les salaires :
  • aux activités bancaires et d’assurance,
  • à certaines professions libérales
  • aux les ambulances
  • aux coopératives
  • aux syndicats de copropriété…

La Taxe sur les Salaires : c’est sur quoi ?

LaTaxe sur les Salairesest calculée sur les rémunérations, celles soumises aux cotisations sociales :
      les salaires bruts
+    les primes et gratifications
+    les avantages en nature
+    les indemnités de congés payés et autres indemnités
=    Rémunération individuelle
Ainsi pour déterminer la base imposable de lataxe sur les salaires, il suffit de sommer tous les éléments précédents versés durant l’année d’imposition et le diviser par le nombre de salarié. Sur le montant obtenu, on y applique le barème progressif de lataxe sur les salairestout comme l’impôt sur le revenu.

La Taxe sur les Salaires : les modalités fiscales

La Taxe sur les Salaires : le barème

Le barème 2011 de lataxe sur les salairesest le suivant :
Rémunération individuelle  Taux  
Entre 0 et 7604 €  4.25% 
Entre 7604 et 15185 €  8.50% 
15185 € et plus  13.60% 
 

La Taxe sur les Salaires : les déclarations

Le formalisme lié à lataxe sur les salairesest fonction du montant payé detaxe sur les salairesl’année précédente : 
  • sitaxe sur les salairesN-1 < 1000€ => une seule déclaration annuelle le 15 janvier
  • sitaxe sur les salaires N-1 entre 1000€ et 4000€ => une déclaration d’acompte chaque trimestre et une déclaration annuelle le 4ème trimestre
  • si taxe sur les salaires N-1 > 4000€ => une déclaration d’acompte chaque mois et une déclaration annuelle le 12ème mois.
New call-to-action
Votre compta  pour 80€ / mois EN SAVOIR PLUS New call-to-action