La Taxe sur les Salaires est due pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires soumis à TVA inférieur à 90% du chiffre d’affaires global. La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année N-1. Le montant de la taxe sur les salaires est déterminé par application d’un barème progressif (comme l’impôt sur le revenu).
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La Taxe sur les Salaires : Qui et quoi ?
La Taxe sur les Salaires : c’est pour qui ?
LaTaxe sur les salaires concerne les entreprises ne facturant pas de TVA ou dont la part soumise à TVA de Chiffre d'affaires est inférieure à 90% du chiffre d’affaires total.
Certaines activités ne sont pas taxables, légitimant l’exigibilité de la taxe sur les salaires :
- aux activités bancaires et d’assurance,
- à certaines professions libérales
- aux ambulances
- aux coopératives
- aux syndicats de copropriété…
La Taxe sur les Salaires : c’est sur quoi ?
La Taxe sur les Salairesest calculée sur les rémunérations, celles soumises aux cotisations sociales :
les salaires bruts
+ les primes et gratifications
+ les avantages en nature
+ les indemnités de congés payés et autres indemnités
= Rémunération individuelle
Ainsi pour déterminer la base imposable de la taxe sur les salaires, il suffit de sommer tous les éléments précédents versés durant l’année d’imposition et le diviser par le nombre de salarié. Sur le montant obtenu, on y applique le barème progressif de la taxe sur les salaires tout comme l’impôt sur le revenu.
La Taxe sur les Salaires : les modalités fiscales
La Taxe sur les Salaires : le barème
Le barème 2011 de la taxe sur les salaires est le suivant :
| Rémunération individuelle | Taux |
| Entre 0 et 7604 € | 4.25% |
| Entre 7604 et 15185 € | 8.50% |
| 15185 € et plus | 13.60% |
La Taxe sur les Salaires : les déclarations
Le formalisme lié à la taxe sur les salaires est fonction du montant payé de taxe sur les salaires l’année précédente :
- si taxe sur les salairesN-1 < 1000€ => une seule déclaration annuelle le 15 janvier
- si taxe sur les salaires N-1 entre 1000€ et 4000€ => une déclaration d’acompte chaque trimestre et une déclaration annuelle le 4ème trimestre
- si taxe sur les salaires N-1 > 4000€ => une déclaration d’acompte chaque mois et une déclaration annuelle le 12ème mois.
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