La comptabilisation de la taxe sur les salaires

L'article en brefLe principe comptable du coût historique joue un rôle fondamental dans la tenue des comptes d'une entreprise. En évaluant les actifs au prix d'achat initial, ce principe garantit une grande clarté et réduit les risques de manipulations comptables. Ce système est valorisé pour sa simplicité et sa capacité à offrir une image financière stable et fiable au fil du temps, sans nécessité de réajuster continuellement la valeur des biens en fonction des fluctuations du marché.

Cependant, le coût historique présente des limites, notamment en période d'inflation ou lorsque les marchés évoluent rapidement, comme le montre l'exemple du terrain acquis à un coût bien inférieur à sa valeur marchande actuelle. Pour contourner ces limites, des ajustements tels que les réévaluations des actifs immobilisés ont été intégrés dans certaines normes comptables, comme l'IAS 16. Cette flexibilité permet aux entreprises de mieux refléter la valeur réelle de leurs actifs dans leur bilan, bien que cela puisse également entraîner des implications fiscales et affecter la comparabilité des états financiers entre entités qui appliquent des principes différents.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 15/05/2024
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La Taxe sur les Salaires

La Taxe sur les Salaires : Qui et quoi ?

La Taxe sur les Salaires : c’est pour qui ?

La Taxe sur les salaires concerne les entreprises ne facturant pas de TVA ou dont la part soumise à TVA de Chiffre d'affaires est inférieure à 90% du chiffre d’affaires total.
Certaines activités ne sont pas taxables, légitimant l’exigibilité de la taxe sur les salaires :
  • aux activités bancaires et d’assurance,
  • à certaines professions libérales
  • aux ambulances
  • aux coopératives
  • aux syndicats de copropriété…
     

La Taxe sur les Salaires : c’est sur quoi ?

La Taxe sur les Salairesest calculée sur les rémunérations, celles soumises aux cotisations sociales :
les salaires bruts
+ les primes et gratifications
+ les avantages en nature
+ les indemnités de congés payés et autres indemnités
= Rémunération individuelle
Ainsi pour déterminer la base imposable de la taxe sur les salaires, il suffit de sommer tous les éléments précédents versés durant l’année d’imposition et le diviser par le nombre de salarié. Sur le montant obtenu, on y applique le barème progressif de la taxe sur les salaires tout comme l’impôt sur le revenu.
 

La Taxe sur les Salaires : les modalités fiscales

La Taxe sur les Salaires : le barème

Le barème 2011 de la taxe sur les salaires est le suivant :
Rémunération individuelleTaux
Entre 0 et 7604 €4.25%
Entre 7604 et 15185 €8.50%
15185 € et plus13.60%
 

La Taxe sur les Salaires : les déclarations

Le formalisme lié à la taxe sur les salaires est fonction du montant payé de taxe sur les salaires l’année précédente :
  • si taxe sur les salairesN-1 < 1000€ => une seule déclaration annuelle le 15 janvier
  • si taxe sur les salaires N-1 entre 1000€ et 4000€ => une déclaration d’acompte chaque trimestre et une déclaration annuelle le 4ème trimestre
  • si taxe sur les salaires N-1 > 4000€ => une déclaration d’acompte chaque mois et une déclaration annuelle le 12ème mois.
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