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La nouvelle aide aux diffuseurs de presse

Mis à jour le 19/02/2018

Lors des derniers Etats généraux de la presse écrite, il fut décidé de soutenir les diffuseurs de presse spécialisés et affiliés au RSI, dans le cadre de la modernisation de la vente au numéro. Un article consacré à la nouvelle aide accordée aux diffuseurs de presse.


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A qui s'adresse l'aide aux diffuseurs de presse ?

Les principaux bénéficiaires de cette aide exceptionnelle, sont les diffuseurs affiliés au régime social des indépendants (RSI) ainsi que les spécialistes. Peuvent donc se voir attribuer une aide exceptionnelle, les catégories suivantes :

  • Les exploitants de kiosque à journaux ;
  • Les diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie :

    • Disposant d'une surface totale de vente de 30m² au plus ;
    • Consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse ;
    • Réalisant un chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90.000 € HT.

Les autres diffuseurs de presse

  • Exposant en vitrine, lorsqu'ils en disposent, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres ;
  • Assurant l'ouverture du point de vente :

    • Soit 6j/semaine dont le dimanche matin ;
    • Soit 6j/semaine en respectant certains horaires ;
    • Soit 6j/semaine, à raison de 9h/jour ;
  • Consacrant à l'exposition de la presse une part important du linéaire mural ;
  • Disposant d'un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum ;
  • Possédant une enseigne presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.

Quel est l'objet de cette aide accordée aux diffuseurs de presse ?

L'aide dont bénéficient les diffuseurs de presse, fut instituée par un décret en date du 8 juillet 2009. Cette aide, a pour principal objet, de soutenir la modernisation des réseaux de vente de la presse écrite.

Ainsi, les objectifs affichés sont d'une part, l'amélioration des conditions de présentation des titres et de l'attractivité du point de vente, et d'autre part, l'optimisation de la gestion des produits de presse, grâce à l'uniformisation du point de vente. 

Quelles sont les modalités de calcul de l'aide ?

Depuis le 27 mai 2009, les modalités de calcul du montant de l'aide accordée aux diffuseurs de presse, ont évolué.

Désormais, l'aide représente 40% du montant total HT des dépenses prises en compte, avec un plafond fixé respectivement à 5.600€ pour les projets de modernisation de l'espace de vente, et à 4.500€ pour les projets de modernisation informatique.

Attribution et paiement de la subvention

C'est le ministre de la culture et de la communication qui, après instruction du dossier, décidera souverainement de l'attribution de la subvention.
Une fois la subvention obtenue, le diffuseur de presse disposera alors, d'un délai d'un an, afin de réaliser les travaux de modernisation objet de la subvention.

Nous attirons votre attention sur le fait que le montant définitif de la subvention, ne sera arrêté qu'une fois les justificatifs de travaux fournis par le bénéficiaire de ladite subvention, et par conséquent lorsque le projet de modernisation est entièrement réalisé.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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