La franchise : Définition et spécificités comptables

L'article en brefLa définition juridique du mot « franchise » n'est pas forcément explicite pour tous. En effet, cette définition fait état d'un paradoxe entre des entreprises distinctes, mais pour lesquelles une mise en commun est faite. Pour donner une définition simple de la franchise, il s'agit d'une collaboration entre 2 entreprises, par laquelle l'une exploite le concept de l'autre. Pour aller plus loin sur la franchise et sa définition, L-expert-comptable vous invite à suivre l'article présent.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 19/07/2023
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Ecrit par Julien PIGNONExpert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Définition de la franchise

Définition de la franchise : un franchiseur et un franchisé

Même dans sa forme la plus simpliste, il n'est pas possible de donner une définition de la franchise sans parler de franchiseur et franchisé.

Pour donner une définition plus large de la franchise et du rôle de ses acteurs, le franchiseur est celui qui est à l'origine du concept et qui permet au franchisé de l'exploiter moyennant une contribution.
 

Définition de la franchise : une mise en commun  

La définition même de la franchise est la mise en commun entre franchiseurs et franchisés.

Le franchiseur doit être en mesure d'apporter son savoir-faire et sa technicité au franchisé.

A l'inverse, le franchisé doit engager tous les moyens pour mener à bien son projet et doit collaborer à la réussite du réseau.

La franchise est donc une opération économique et financière à part, mais qui attire de plus en plus d'entrepreneurs car rassurante. En effet, bon nombre sont tentés d'ouvrir une franchise aux vues de la réussite de certains franchiseurs, et ce dans plusieurs secteurs comme la franchise dans le service, ou le commerce (vous pouvez d'ailleurs retrouver la liste des franchises par secteur sur le site Canal-franchise.com). Attention toutefois aux coûts que peut comporter le choix de la franchise.

 

Spécificités comptables de la franchise 

La franchise est un modèle économique spécifique qui implique un certain nombre de particularités comptables. L'une des spécificités majeures concerne les redevances versées par le franchisé au franchiseur, qui sont généralement calculées en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé. Ces redevances, appelées également royalties, sont comptabilisées en tant que charges dans les comptes du franchisé et en tant que revenus dans ceux du franchiseur.

Par exemple, si un franchisé exploite une enseigne de restauration rapide et doit verser 5 % de son chiffre d'affaires mensuel au franchiseur, cette somme sera enregistrée en tant que charge dans sa comptabilité et sera déductible fiscalement. De l'autre côté, le franchiseur enregistrera cette somme en tant que revenu.

De plus, les frais d'entrée ou droits d'entrée, qui sont versés par le franchisé au moment de l'intégration au réseau, constituent une autre spécificité comptable. Ces frais sont généralement amortis sur la durée du contrat de franchise, qui peut varier entre 5 et 10 ans, et sont enregistrés en tant qu'immobilisations incorporelles dans le bilan du franchisé. Le franchiseur, quant à lui, comptabilise ces droits d'entrée en tant que produits exceptionnels.

Prenons l'exemple d'un franchisé qui verse un droit d'entrée de 50 000 € pour rejoindre un réseau de coiffure, avec un contrat de franchise de 10 ans. Le franchisé amortira ce montant à raison de 5 000 € par an (50 000 € / 10 ans) et le comptabilisera en tant qu'immobilisation incorporelle. Le franchiseur, de son côté, enregistrera les 50 000 € en tant que produits exceptionnels.

Enfin, les franchisés doivent souvent se conformer à des normes comptables spécifiques imposées par le franchiseur, telles que l'utilisation d'un logiciel de comptabilité spécifique ou la soumission de rapports financiers périodiques. Cette uniformisation permet au franchiseur de mieux contrôler et analyser les performances de ses franchisés, tout en facilitant la consolidation des données financières au niveau du groupe.