Sommaire
Vous trouverez dans cet article les sujets DCG de droit fiscal 2008 et 2009
Sujet DCG 2008 de droit fiscal
Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur le Valeur Ajoutée (TVA) (6 points)
- Régime de TVA (type de régime, option pour autre régime, modalités de déclaration et de règlement)
- Calcul de TVA
- Crédit de TVA (expliquer la procédure de remboursement)
Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Imposition des revenus et du capital (14 points)
- Présenter les missions d’un Centre de Gestion Agrée et les avantages fiscaux et les obligations des adhérents
- Déterminer des plus ou moins-values professionnelles
- Déterminer le résultat fiscal
- Calculer une réduction d’imposition liée à un don
- Calcul de l’impôt dû sur la plus-value nette à long terme
- Principe des revenus catégoriels de l’impôt sur le revenu
- Imposition des revenus mobiliers (calcul montant des dividendes imposables, expliquer mécanisme du prélèvement forfaitaire libératoire)
- Fiscalité du patrimoine, rappeler le champ d’application de l’ISF et déterminer si une entreprise fait partie des biens imposables à l’ISF
Sujet DCG 2009 de droit fiscal
Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (6 points)
Sujet DCG droit fiscal : TVA Déductible
- Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes
- Calculer la TVA déductible
- Calculer des régularisations de TVA
Sujet DCG droit fiscal : Régularisation annuelles et globales
- Expliquer le principe du calcul des régularisations annuelles
- Calculer et quantifier les régularisations globales provoquées par la cession de ces biens
Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Impôt sur les sociétés (9 points)
Sujet DCG droit fiscal : Gestion des déficits
- Expliquer les modalités d’exercice du report en arrière des déficits
- Calcul du déficit et du montant total disponible de la créance née des reports en arrière
- Donner les modalités d’utilisation de cette créance
Sujet DCG droit fiscal: Détermination du résultat fiscal
- Indiquer les conditions de l’option pour le régime société-mère et filiales
- Déterminer les montants des plus ou moins-values professionnelles
- Chiffrer les retraitements nécessaires au du calcul fiscal
Sujet DCG droit fiscal Dossier 3 : Impôt sur le revenu (5 points)
- Calculer le montant des différents revenus nets catégoriels
- Donner les options les plus favorables
- Déterminer les plus ou moins-values imposables et préciser les modalités d’imposition