Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit fiscal

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire
    Vous trouverez dans cet article les sujets DCG de droit fiscal 2008 et 2009
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    Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit fiscal

    Sujet DCG 2008 de droit fiscal

     

    Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur le Valeur Ajoutée (TVA) (6 points)

    • Régime de TVA (type de régime, option pour autre régime, modalités de déclaration et de règlement)
    • Calcul de TVA 
    • Crédit de TVA (expliquer la procédure de remboursement)
    Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Imposition des revenus et du capital (14 points)
    • Présenter les missions d’un Centre de Gestion Agrée et les avantages fiscaux et les obligations des adhérents 
    • Déterminer des plus ou moins-values professionnelles  
    • Déterminer le résultat fiscal
    • Calculer une réduction d’imposition liée à un don
    • Calcul de l’impôt dû sur la plus-value nette à long terme
    • Principe des revenus catégoriels de l’impôt sur le revenu
    • Imposition des revenus mobiliers (calcul montant des dividendes imposables, expliquer mécanisme du prélèvement forfaitaire libératoire)
    • Fiscalité du patrimoine, rappeler le champ d’application de l’ISF et déterminer si une entreprise fait partie des biens imposables à l’ISF

    Sujet DCG 2009 de droit fiscal 

     

    Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (6 points) 

    Sujet DCG droit fiscal : TVA Déductible

    • Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes
    • Calculer la TVA déductible
    • Calculer des régularisations de TVA

    Sujet DCG droit fiscal : Régularisation annuelles et globales

    • Expliquer le principe du calcul des régularisations annuelles 
    • Calculer et quantifier les régularisations globales provoquées par la cession de ces biens

    Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Impôt sur les sociétés (9 points)

    Sujet DCG droit fiscal : Gestion des déficits

    • Expliquer les modalités d’exercice du report en arrière des déficits
    • Calcul du déficit et du montant total disponible de la créance née des reports en arrière
    • Donner les modalités d’utilisation de cette créance

    Sujet DCG droit fiscal: Détermination du résultat fiscal

    • Indiquer les conditions de l’option pour le régime société-mère et filiales
    • Déterminer les montants des plus ou moins-values professionnelles 
    • Chiffrer les retraitements nécessaires au du calcul fiscal 

    Sujet DCG droit fiscal Dossier 3 : Impôt sur le revenu (5 points)

    • Calculer le montant des différents revenus nets catégoriels 
    • Donner les options les plus favorables
    • Déterminer les plus ou moins-values imposables et préciser les modalités d’imposition
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    Damien PHILBERT

    Accompagnateur de freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Membre de la team depuis 2012, Damien est un "ancien" ! Toujours de bonne humeur, il accompagne ses clients en conjuguant disponibilité et proximité. Sa spécialité ? Le conseil sur le choix du statuts juridiques