Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit fiscal

L'article en brefLes sujets DCG de droit fiscal pour les années 2008 et 2009 plongent les candidats dans les méandres de la fiscalité française, abordant des thèmes cruciaux tels que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'imposition des revenus et du capital, ainsi que l'Impôt sur les sociétés. Le sujet de 2008 invite à maîtriser le régime de TVA, les mécanismes de crédit et de remboursement de cette taxe, en plus de détailler la fiscalité liée aux plus-values, aux réductions d'imposition et à l'impôt sur le revenu, y compris les spécificités des revenus mobiliers et du patrimoine. Il met en exergue l'importance d'une bonne compréhension des avantages fiscaux liés à l'adhésion à un Centre de Gestion Agréé.

Pour l'année 2009, le focus est mis sur des aspects plus spécifiques de la TVA tels que le calcul de la TVA déductible et les régularisations, tout en approfondissant la gestion des déficits dans l'Impôt sur les sociétés. Ce sujet aborde également la détermination du résultat fiscal, la gestion des déficits, et les conditions d'application du régime société-mère et filiales. Enfin, il traite de l'Impôt sur le revenu en guidant les candidats à calculer les revenus nets catégoriels et à optimiser les options fiscales. Ces sujets reflètent la complexité et la diversité des règles fiscales, mettant en lumière les compétences et connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans le domaine de la fiscalité en France.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
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Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit fiscal

Vous trouverez dans cet article les sujets DCG de droit fiscal 2008 et 2009

Sujet DCG 2008 de droit fiscal

Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur le Valeur Ajoutée (TVA) (6 points)

  • Régime de TVA (type de régime, option pour autre régime, modalités de déclaration et de règlement)
  • Calcul de TVA 
  • Crédit de TVA (expliquer la procédure de remboursement)
Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Imposition des revenus et du capital (14 points)
  • Présenter les missions d’un Centre de Gestion Agrée et les avantages fiscaux et les obligations des adhérents 
  • Déterminer des plus ou moins-values professionnelles  
  • Déterminer le résultat fiscal
  • Calculer une réduction d’imposition liée à un don
  • Calcul de l’impôt dû sur la plus-value nette à long terme
  • Principe des revenus catégoriels de l’impôt sur le revenu
  • Imposition des revenus mobiliers (calcul montant des dividendes imposables, expliquer mécanisme du prélèvement forfaitaire libératoire)
  • Fiscalité du patrimoine, rappeler le champ d’application de l’ISF et déterminer si une entreprise fait partie des biens imposables à l’ISF

Sujet DCG 2009 de droit fiscal 

Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (6 points) 

Sujet DCG droit fiscal : TVA Déductible

  • Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes
  • Calculer la TVA déductible
  • Calculer des régularisations de TVA

Sujet DCG droit fiscal : Régularisation annuelles et globales

  • Expliquer le principe du calcul des régularisations annuelles 
  • Calculer et quantifier les régularisations globales provoquées par la cession de ces biens

Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Impôt sur les sociétés (9 points)

Sujet DCG droit fiscal : Gestion des déficits

  • Expliquer les modalités d’exercice du report en arrière des déficits
  • Calcul du déficit et du montant total disponible de la créance née des reports en arrière
  • Donner les modalités d’utilisation de cette créance

Sujet DCG droit fiscal: Détermination du résultat fiscal

  • Indiquer les conditions de l’option pour le régime société-mère et filiales
  • Déterminer les montants des plus ou moins-values professionnelles 
  • Chiffrer les retraitements nécessaires au du calcul fiscal 

Sujet DCG droit fiscal Dossier 3 : Impôt sur le revenu (5 points)

  • Calculer le montant des différents revenus nets catégoriels 
  • Donner les options les plus favorables
  • Déterminer les plus ou moins-values imposables et préciser les modalités d’imposition
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