Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit fiscal

Vous trouverez dans cet article les sujets DCG de droit fiscal 2008 et 2009

Sujet DCG 2008 de droit fiscal

Lire sujet DCG 2008 : Droit Fiscal

Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur le Valeur Ajoutée (TVA) (6 points)

Régime de TVA (type de régime, option pour autre régime, modalités de déclaration et de règlement)
Calcul de TVA
Crédit de TVA (expliquer la procédure de remboursement)

Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Imposition des revenus et du capital (14 points)

Présenter les missions d’un Centre de Gestion Agrée et les avantages fiscaux et les obligations des adhérents
Déterminer des plus ou moins-values professionnelles
Déterminer le résultat fiscal
Calculer une réduction d’imposition liée à un don
Calcul de l’impôt dû sur la plus-value nette à long terme
Principe des revenus catégoriels de l’impôt sur le revenu
Imposition des revenus mobiliers (calcul montant des dividendes imposables, expliquer mécanisme du prélèvement forfaitaire libératoire)
Fiscalité du patrimoine, rappeler le champ d’application de l’ISF et déterminer si une entreprise fait partie des biens imposables à l’ISF

Sujet DCG 2009 de droit fiscal

Lire Sujet DCG 2009 Droit Fiscal

Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (6 points)

Sujet DCG droit fiscal : TVA Déductible

Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes
Calculer la TVA déductible
Calculer des régularisations de TVA

Sujet DCG droit fiscal : Régularisation annuelles et globales

Expliquer le principe du calcul des régularisations annuelles
Calculer et quantifier les régularisations globales provoquées par la cession de ces biens

Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Impôt sur les sociétés (9 points)

Sujet DCG droit fiscal : Gestion des déficits

Expliquer les modalités d’exercice du report en arrière des déficits
Calcul du déficit et du montant total disponible de la créance née des reports en arrière
Donner les modalités d’utilisation de cette créance

Sujet DCG droit fiscal: Détermination du résultat fiscal

Indiquer les conditions de l’option pour le régime société-mère et filiales
Déterminer les montants des plus ou moins-values professionnelles
Chiffrer les retraitements nécessaires au du calcul fiscal

Sujet DCG droit fiscal Dossier 3 : Impôt sur le revenu (5 points)

Calculer le montant des différents revenus nets catégoriels
Donner les options les plus favorables
Déterminer les plus ou moins-values imposables et préciser les modalités d’imposition

Damien PHILBERT

Accompagnateur de freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

Membre de la team depuis 2012, Damien est un "ancien" ! Toujours de bonne humeur, il accompagne ses clients en conjuguant disponibilité et proximité. Sa spécialité ? Le conseil sur le choix du statuts juridiques

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