Entreprendre à plusieurs : créer une SCOP (Société Coopérative de Production)

La SCOP (Société Coopérative de Production) et ses particularités juridiques

La SCOP est une société sous forme de SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou SA (Société Anonyme) au sein de laquelle 51% du capital et 65% des droits de vote sont détenus par les salariés. Ces derniers sont tous égaux en termes de droits de vote puisqu’ils possèdent une voix chacun et ceci quel que soit le montant du capital détenu. Dès lors qu’un nouveau salarié intègre la société et après formation, il peut acquérir également un droit de vote et des parts sociales.

Si la Société Coopérative de Production est créée au travers d’une SARL, le capital social ne peut être inférieur à 30 euros, avec un minimum de 2 associés-salariés. Dans le cadre d’une SCOP lancée sous forme de SA, il faut un capital social minimum de 18500 euros et 7 associés-salariés au moins.

Contrairement à une société classique le dirigeant est élu par les salariés-associés en fonction de ses compétences. De plus, les associés-salariés et le dirigeant appartiennent tous au régime général des salariés. Au-delà de ses particularités juridiques, la SCOP (Société Coopérative de Production) permet à ses salariés de se sentir beaucoup plus concernés et motivés dans leur travail. La cohésion entre les associés-salariés est également une condition indispensable au bon fonctionnement d’une SCOP.

Les avantages d’une Société Coopérative de Production (SCOP)

Créer une SCOP, c’est avant tout se lancer dans un projet collectif. C’est une aventure humaine qui doit à terme permettre à tous les associés-salariés de s’investir pleinement dans la société qui est la leur. Etre associé-salarié d’une SCOP c’est avoir la possibilité de participer pleinement à la gestion, à la définition de la stratégie et des objectifs de son entreprise. La Société Coopérative de Production permet à ses salariés d’évoluer dans une ambiance plus conviviale et solidaire puisque les objectifs à atteindre sont avant tout collectifs (la CG Scop a d'ailleurs lancé une vaste campagne de communication en 2013 autour de la transmission en Scop, via le site Jetransmetsamessalaries.fr).

Au-delà de ses avantages, la SCOP apparaît comme une bonne solution pour un entrepreneur qui sans descendance souhaite transmettre sa société à ses salariés. En période de crise économique de nombreux salariés ont aussi pu sauver leur entreprise en la reprenant grâce à la création d’une Société Coopérative de Production. 

Répartir les bénéfices au sein d’une SCOP

Si la SCOP est une entreprise un peu particulière, l’un de ses objectifs n’en reste pas moins la rentabilité et la recherche des profits pour les associés-salariés. La répartition des profits au sein d’une Société Coopérative de Production obéit à trois grands principes obligatoires :

• Au minimum 16% des profits doivent être affectés aux réserves de la société afin de lui assurer une certaine pérennité.
• Les associés-salariés reçoivent au minimum 25% des profits, versés au travers d’un accord de participation. Les montants perçus ne sont pas soumis à cotisations sociales mais sont bloqués pour une durée de 5 ans.
• L’éventuel reliquat des profits (au maximum 33%) peut être versé aux associés non salariés de la SCOP sous forme de dividendes par exemple.

En matière d’imposition, une Société Coopérative de Production reste cependant soumise au même régime qu’une société classique, hormis la taxe professionnelle dont elle est exonérée. Elle doit s’acquitter de la TVA et de l’IS, etc...L’IS à payer est cependant sensiblement réduit, puisque l’on peut dans le cadre d’une SCOP déduire les montants bloqués au titre de la participation des salariés. 

En conclusion, la SCOP possède de nombreux avantages et permet d’offrir à ses associés-salariés une forme de travail différente et très motivante. Pour réussir, une SCOP doit maintenir une certaine cohésion entre les salariés afin de ne pas rapidement perdre sa stabilité et sa pérennité. Il faut donc connaître un minimum les personnes avec lesquelles l’on souhaite s’associer afin d’éviter toute source de conflit.