Société Coopérative de Production (Scop)

Sociétés coopératives détenues par leurs salariés, les SCOP se sont développées ces dernières années. Ces sociétés bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux uniques. Découvrez-lez ici.

La Société COopérative et Participative est née au milieu du XIXème siècle en France. Cette alternative a déjà séduit de nombreux salariés en France puisqu’on y dénombre aujourd’hui presque 3000 SCOP. Souvent créé dans un contexte de fermeture envisagée d’entreprise, les salariés reprennent les commandes de la société où ils travaillent en y investissant leurs économies. Ils gardent leur entreprise ouverte continuent à y travailler. Une SCOP se crée sous forme de SARL, SAS ou SA avec des règles particulières en fonction de la forme adoptée. La création nécessite rédaction et dépot des statuts, déclaration d'entreprise et publication d'annonce légale. Les bénéfices de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur les sociétés et une part obligatoire est prévue pour les salariés et les réserves de l'entreprise.

Le monde des affaires connaît de grands bouleversements et on commence à voir apparaître de nouveaux concepts, visant à stimuler la créativité des entrepreneurs. C’est ainsi le cas des coopératives d’activité et d’emploi offrant aux porteurs de projet un statut d’entrepreneur salarié ainsi qu'un accompagnement individuel. Le nouvel entrepreneur va ainsi pouvoir « tester » son activité dans le cadre de ces structures, que l'on peut trouver sur l'ensemble du territoire français.

Par société coopérative, on entend essentiellement SCOP – Société Coopérative et Participative- ou SCIC – Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Découvrez les différentes raisons qui peuvent pousser à la création d’une société coopérative, et sur les différents modes de création d’une société coopérative : création ex-nihilo ou bien reprise d’une société ou encore d’une association sous la forme d’une société coopérative.

Les SCOP ont été mises en place par une loi de 1978. Ce sont des formes à part de SA ou de SARL. Jusqu’en 2010, le sigle faisait référence à Société Coopérative de Production, désormais il fait référence aux Sociétés Coopératives et Participatives. Ce changement de nom met l’accent sur l’importance du fonctionnement démocratique dans les SCOP, et sur la possibilité pour les salariés de jouer un rôle notable dans les instances dirigeantes de la société.

Créer son entreprise nécessite dans un certain nombre de cas une prise de risques et un investissement financier important de la part de l’entrepreneur. Alors pourquoi ne pas entreprendre à plusieurs, en limitant les risques et en répartissant le pouvoir de façon équilibrée entre les associés? Tel est le principe de la Société Coopérative de Production (SCOP).