La coopérative d’activité et d’emploi

L'article en brefLa Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE) se présente comme une solution innovante pour les entrepreneurs désireux de développer leur activité tout en bénéficiant d'un statut salarié. Ce modèle hybride offre une alternative séduisante à la création d'entreprise traditionnelle, en permettant aux entrepreneurs de tester et de faire croître leur projet au sein d'une structure sécurisée. La CAE accompagne les porteurs de projets à travers un parcours personnalisé, mettant à disposition des outils de gestion, un accompagnement professionnel et un cadre légal pour exercer leur activité.

L'article explore les multiples avantages de la CAE, tels que la mutualisation des risques, l'accès à une communauté d'entrepreneurs et la possibilité de se consacrer pleinement à son cœur de métier sans les contraintes administratives habituelles.
Temps de lecture : 2minDate de publication : 21/10/2016Dernière mise à jour : 13/03/2024
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Ecrit par Aurélia HEYAccompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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coopérative d'activité et d'emploi

Le monde des affaires connaît de grands bouleversements et on commence à voir apparaître de nouveaux concepts, visant à stimuler la créativité des entrepreneurs. C’est ainsi le cas des coopératives d’activité et d’emploi offrant aux porteurs de projet un statut d’entrepreneur salarié ainsi qu'un accompagnement individuel. Le nouvel entrepreneur va ainsi pouvoir « tester » son activité dans le cadre de ces structures, que l'on peut trouver sur l'ensemble du territoire français.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité et d’emploi ?

Une coopérative d’activité et d’emploi (CAE)  est uns structure économique regroupant plusieurs entrepreneurs, qui ainsi, n’ont pas à créer leur propre structure. L’entrepreneur entrant dans une CAE bénéficie du statut « d’entrepreneur salarié» lui permettant de toucher un salaire et d’être rattaché au régime général de la Sécurité sociale tout en ayant un numéro de TVA et en étant immatriculé au registre du commerce et des sociétés. La CAE va proposer à ses membres de nombreux services, parmi lesquels on trouve :

  • la tenue d’une comptabilité,
  • la possibilité d’échanger avec les autres entrepreneurs,
  • un accompagnement individuel leur permettant de développer leur activité.

Les frais de fonctionnement administratifs sont mutualisés et la coopérative, en contrepartie, demande une participation mensuelle (dont le montant est généralement fixé entre 7 et 20% du chiffre d’affaires).
Les CAE sont généralement constituées en Scop (société coopérative et participative) ou en Scic (société coopérative d’intérêt collectif). L’entrepreneur salarié bénéficie ainsi d’un cadre structurant et sécurisant lui permettant de « tester » son activité avant de créer son entreprise. Passé un certain délai, l’entrepreneur salarié peut rester dans la CAE ou développer son activité de manière autonome en créant une entreprise. La première coopérative d'activité et d'emploi est née à Lyon en 1995. Le concept s'est ensuite développé en France et dans de nombreux autres pays, souvent francophones (Maroc, Quebec, Belgique)

Comment fonctionne une coopérative d’activité et d’emploi ?

L’entrepreneur doit conclure avec la CAE un contrat comportant les éléments suivants :

  • La participation aux frais de fonctionnement,
  • La mention des statuts en vigueur de la CAE,
  • Les objectifs à atteindre,
  • Les moyens mis en œuvre par la CAE pour soutenir son activité économique,
  • Les droits dont dispose l’entrepreneur sur sa clientèle.

La plupart des activités peuvent être intégrées à une CAE. Toutefois, ne sont pas concernées les activités réglementées (avocats, experts comptables…) et les activités nécessitant un bail commercial ou des investissements de départ trop importants.

Où trouve on des coopératives d'activité et d'emploi ?

La plupart des grandes villes comportent des coopératives d'activité et d'emploi. On trouve ainsi les structures suivantes :

  • Medinscop, 2 rue de Rome, 13001 Marseille,
  • Oz Saint Nazaire, 1 boulevard Paul Leferme, 44600 Saint Nazaire,
  • Port Parallèle Cergy, rue des Chauffours, 95000 Cergy,
  • Vecteur activités, 4 rue Montesquieu, 38100 Grenoble,
  • Scop 276, 2 rue du Tour, 76000 Rouen,
  • Perspectives, 10 rue du docteur Baillat, 66100 Perpignan,
  • Port Parallele, 70 rue Amelot, 75011 Paris,
  • Mine de Talents, 205 avenue Gilles Roberval, 30900 Nîmes,
  • Maison de l'initiative, 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse,
  • Grands ensemble, 299 rue Saint Sulpice, 59500 Douai,
  • Esscop, 31 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry-Chatillon,
  • Grands ensemble, 75 rue Leon Gambetta la Grappe 59000 Lille,
  • Energies Alternatives, 2 place Alexandre Farnèse 84000 Avignon,
  • Elan Batisseur, 7 rue Armand Herpin Lacroix, 35000 Rennes,
  • Coopératifs, 3 rue Albert Marquet, 75020 Paris,
  • Creacoop, 12 rue Louis Lechatelier, 14000 Caen,
  • Coopaname Le Mans, 2 rue de Belfort, 72000 Le Mans,
  • Coopénates, 13 rue Martin Bucer, 67000 Strasbourg,
  • Cae Clara, 9/11 rue de la Charbonnière, 75018 Paris,
  • Cap services, 11 rue Duphot, 69003 Lyon,

Quel est l'intérêt d'une coopérative d'activité et d'emploi pour un entrepreneur ?

Beaucoup de nouveaux entrepreneurs, même s'ils pensent avoir trouver de bons concepts et s'ils ont effectué une étude de marché, peuvent avoir quelques réticences à créer une entreprise, du fait des contraintes y afférentes (frais de création, responsabilité...), du succès aléatoire de leur initiative et du manque d'assistance dont ils peuvent souffrir. Intégrer une coopérative d'activité et d'emploi permet de « tester » son projet, de disposer d'un réseau et de bénéficier d'un accompagnement en matière de marketing et de comptabilité. Par ailleurs, le statut d'entrepreneur salarié permet de ne pas perdre ses droits sociaux et en particulier son droit au chômage. Il se rapproche ainsi du statut de salarié porté que l'on trouve dans le portage salarial. En règle générale, il s'agit simplement d'une étape et les entrepreneurs qui voient leur activité décoller vont quitter la CAE et créer leur propre structure.  

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