Les avantages sociaux et fiscaux d’une SCOP

Mis à jour le 02/10/2017

Sociétés coopératives détenues par leurs salariés, les SCOP se sont développées ces dernières années. Ces sociétés bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux uniques. Découvrez-lez ici.


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Les SCOP en bref

Les SCOP sont des sociétés coopératives et participatives. Elles ont la particularité d’avoir pour actionnaires majoritaires les salariés. Au sein d’une SCOP, les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif  « un homme = une voix », indépendamment du pourcentage de capital détenu.

 

Une SCOP doit compter un minimum de deux associés, et peut accueillir des associés dits « investisseurs » tant que ceux-ci restent minoritaires. De plus, aucun associé quel qu’il soit ne peut détenir à lui seul plus de la moitié du capital. La SCOP détient un patrimoine financier impartageable, c’est-à-dire qui ne peut ni être incorporé dans le capital social, ni distribué. Ceci empêche la prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs et garantit l’indépendance et la pérennité de la société.

 

Les avantages sociaux

Tous les associés d’une SCOP, y compris les dirigeants, sont salariés et peuvent donc prétendre en cas de faillite aux indemnités chômage.

 

Au sein d’une SCOP, l’épargne salariale est obligatoire. Depuis la fin de l'année 2003, les salariés de SCOP peuvent placer leur épargne salariale dans des quatre fonds communs de placement, dont deux servent à financer les investissements soit d'autres SCOP, soit d'entreprises traditionnelles selon une logique d'investissement socialement responsable. Cela permet de faciliter le financement des SCOP qui, de par leur nature, n’attirent pas beaucoup d’investisseurs extérieurs. En effet, peu d’investisseurs sont prêts à mettre de l’argent dans une société d'une société dont ils ne pourront jamais prendre le contrôle et dont ils ne pourront pas tirer de plus-value, les parts sociales étant cédées à leur valeur nominale d'achat.

 

Les avantages fiscaux

Les sociétés coopératives relèvent de l'impôt sur les sociétés, mais bénéficient d'une exonération d'IS (impôt sur les sociétés) correspondant aux bénéfices distribués aux salariés au titre de la participation salariale.

 

Les SCOP sont également exonérées de la contribution économique territoriale et certaines dispositions existent pour favoriser la transformation d’une société déjà existante en SCOP. Par exemple, les coopératives artisanales et agricoles échappent à l'impôt sur les sociétés si elles sont transformées en SCOP.

 

Autres avantages

Au sein d’une SCOP, tous les salariés peuvent devenir associés s’ils le souhaitent. Cela permet de les impliquer dans la gestion de l’entreprise et de les responsabiliser vis à vis du travail fourni et des résultats.

 

Une SCOP ne peut pas être délocalisée, ni rachetée.

 

La gérance d’une SCOP est renouvelable tous les trois ans, ce qui oblige à gérer rigoureusement l’entreprise.

 

Etre une SCOP permet d’avoir la priorité dans les appels d'offres des collectivités. D’ailleurs, les SCOP ont la possibilité de devenir des SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) si leur projet sert la communauté. En devenant SCIC, ils peuvent accueillir des collectivités dans leur capital.

 

 

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