Comptes 1013 - Capital souscrit appelé versé

Le compte 1013 - Capital souscrit, appelé, versé, fait partie des comptes de capitaux propres et retrace les apports effectivement libérés par les associés ou actionnaires.

Description du compte

Le compte 1013 enregistre la partie du capital qui a été appelée par l'entreprise et effectivement versée par les associés ou actionnaires. Cela signifie que les apports ont été réalisés, c'est-à-dire que le transfert de fonds ou d'autres ressources a bien eu lieu.

Il s'agit d'un compte de passif dans le bilan comptable. Il reflète les apports réels et définitivement libérés des associés envers l'entreprise.

Il est crédité lorsque les fonds appelés sont effectivement versés par les associés, en provenance du compte 1012 - Capital souscrit, appelé, non versé. Il peut être débité en cas de réduction ou d'amortissement du capital.

Le compte 109 - Actionnaires, capital souscrit non appelé, peut être utilisé en contrepartie avant que le capital soit appelé.

Le compte 1012 - Capital souscrit, appelé, non versé, est directement lié, car il porte les fonds appelés en attente de versement. D'autres comptes de capitaux propres, comme le 1011 - Capital social ou le 104 - Réserves, peuvent également être concernés en fonction des mouvements de capitaux au sein de l'entreprise.

Exemples pratiques

Augmentation de capital :

Une société décide d'augmenter son capital social par l'émission de nouvelles actions. Elle procède à un appel de fonds auprès de ses actionnaires existants ou de nouveaux investisseurs. Le montant effectivement versé par les actionnaires sera enregistré dans le compte 1013. La fraction appelée mais pas encore réglée à la clôture de l'exercice reste quant à elle dans le compte 1012.

Appels de fonds successifs

Pour une entreprise en phase de démarrage ou d'expansion, il est courant de procéder à des appels de fonds en plusieurs fois. Une partie du capital souscrit peut ainsi être appelée à une certaine date, avec des versements échelonnés sur plusieurs périodes. À chaque versement effectif, le montant correspondant est transféré du compte 1012 vers le compte 1013, qui reflète à chaque étape la fraction du capital réellement libérée.

Non-respect de l'engagement d'apport

Si un associé ne répond pas à l'appel de fonds dans les délais prévus, le montant non versé reste inscrit au compte 1012 jusqu'à ce que la situation soit régularisée, soit par le versement effectif, soit par d'autres mesures légales ou contractuelles.

Exemple d'écriture

Un exemple d'écritures est proposé dans les fiches concernant les comptes 1011 et 1012.

Dans la pratique, pour des TPE dans lesquelles le capital est libéré en totalité à la création, il est fréquent de trouver un schéma d'écriture simplifié comme ci-dessous.

Rappel du cas : Une SASU est constituée au capital de 10.000 euros le 10/01. Il est prévu une libération du capital à 75% immédiatement, le solde devant être versé ultérieurement. La libération intervient le 20/01 conformément aux statuts.

Écritures selon un schéma simplifié en date du 20/01 :