Le compte 1011, intitulé "Capital souscrit non appelé", joue un rôle crucial dans la représentation fidèle des engagements des associés ou actionnaires vis-à-vis de leur société.
Description du compte
Ce compte représente la part du capital que les associés ou actionnaires se sont engagés à verser à la société mais qui n'a pas encore été réclamée par cette dernière. Il s'agit d'une ressource potentielle pour l'entreprise, dont la mobilisation dépend de la décision de la direction de procéder à un appel de fonds. Le compte 1011 est donc un élément du passif du bilan qui indique le montant du capital qui reste à être versé par les associés ou actionnaires.
Le compte 1011 a un sens créditeur, car il représente une obligation des associés/actionnaires envers la société. Lorsque le capital est appelé et versé, le montant correspondant est transféré du compte 1011 (Capital souscrit non appelé) vers le compte 1013 (Capital souscrit - appelé, non versé) puis vers le compte 1012 (Capital souscrit - appelé, versé) pour refléter le versement effectif.
Les appels de fonds augmentent le compte 1012 (Capital souscrit - appelé, versé) en diminution du compte 1011.
Comptes Liés :
- 1012 Capital souscrit - appelé, versé : représente la partie du capital appelée et effectivement versée par les associés.
- 1013 Capital souscrit - appelé, non versé : indique le montant du capital qui a été appelé mais pas encore versé par les associés.
Implications fiscales
Du point de vue fiscal, le capital souscrit non appelé n'a pas d'implication directe dans l'imposition immédiate de la société, car il ne constitue pas une ressource effectivement disponible tant qu'il n'a pas été appelé. Toutefois, lors de l'appel de fonds et de la libération effective du capital, certaines implications fiscales peuvent survenir, notamment en termes de droits d'enregistrement ou de modifications statutaires qui peuvent entraîner des coûts fiscaux.
Exemples pratiques
Création d'entreprise : Lors de la constitution d'une société, les associés s'engagent à apporter un capital déterminé. Si la totalité de ce capital n'est pas versée immédiatement, la partie non versée est inscrite au compte 1011. Par exemple, si les associés s'engagent à apporter 100 000 € mais ne versent que 50 000 €, les 50 000 € restants seront comptabilisés dans le compte 1011.
Augmentation de capital : Lorsqu'une société décide d'augmenter son capital social par l'incorporation de nouveaux fonds, les montants souscrits mais non encore appelés seront enregistrés dans ce compte. Cela permet de distinguer clairement les fonds effectivement disponibles de ceux qui restent à être versés.
Libérations partielles : Dans le cas d'une libération partielle du capital, où les associés versent leur apport en plusieurs fois, le montant non encore appelé après chaque versement est reporté dans le compte 1011 jusqu'à ce que l'intégralité du capital souscrit soit libérée.
Exemple d’écriture :
Une SASU est constituée au capital de 10.000 euros le 10/01. Il est prévu une libération du capital à 75% immédiatement, le solde devant être versé ultérieurement.
Écritures du 10/01
| 45621 - Actionnaire, capital souscrit appelé non versé | Capital partiellement appelé | 7500 | |
| 1012 - Capital appelé non versé | Capital partiellement appelé | 7500 | |
| 109 - Actionnaire capital souscrit non appelé | Constatation de la part non appelée | 2500 | |
| 1011 - Capital souscrit non appelé | Constatation de la part non appelée | 2500 |
