Comptes 101 - Capital - PCG

Les comptes de la classe 101 dans le Plan Comptable Général (PCG) sont dédiés au capital de la société. 

Description du compte

Le compte 101 "Capital" reflète le montant des fonds propres apportés par les associés ou actionnaires d'une société. Ces fonds représentent les droits des propriétaires sur l'entreprise. Le capital est divisé en parts ou en actions, selon la forme juridique de la société. Ce compte est crucial car il témoigne de la base de financement stable de l'entreprise par ses propriétaires.

Le compte est crédité lors de l'apport initial ou des augmentations de capital et est débité en cas de réductions du capital.

Les contreparties fréquentes incluent les comptes de la classe 5 "Comptes financiers" (par exemple, 512 "Banques" lors des apports en numéraire) ou les comptes de la classe 2 "Comptes d'immobilisations" pour les apports en nature.

Comptes liés :

• 109 "Actionnaires, capital souscrit non appelé" pour le capital qui a été souscrit mais pas encore versé.
• 456 "Associés, comptes courants" pour les comptes courants d'associés qui peuvent parfois être utilisés pour des augmentations de capital.
• 457 "Associés, opérations sur le capital" pour enregistrer les opérations des associés liées au capital (par exemple, des avances faites en attente d'une augmentation de capital).

Implications fiscales

Le traitement fiscal du capital a plusieurs implications :

• Les apports en capital ne sont pas considérés comme des revenus imposables pour l'entreprise. Ils constituent une ressource financière permanente.
• Les augmentations de capital peuvent avoir des implications en termes de droits d'enregistrement, selon la législation locale et le type d'apport.
• Les réductions de capital peuvent avoir des implications fiscales pour les actionnaires ou associés, notamment en termes de plus-values potentielles.
• Certaines formes d'apport en nature peuvent nécessiter une évaluation et être sujettes à des droits d'enregistrement.

Exemples pratiques 

1. Augmentation de capital en numéraire : Une société décide d'augmenter son capital social de 100 000 €. Les actionnaires versent cette somme sur le compte bancaire de l'entreprise. L'opération est comptabilisée par le crédit du compte 101 "Capital" et le débit du compte 512 "Banques".

2. Apport en nature : Un nouvel associé apporte un bâtiment évalué à 200 000 € en échange de parts sociales. L'apport est comptabilisé par le crédit du compte 101 et le débit du compte correspondant à l'immobilisation apportée, par exemple, 211 "Terrains".

3. Réduction de capital pour pertes : Une société réduit son capital de 50 000 € pour compenser des pertes antérieures. Cette réduction est enregistrée par le débit du compte 101 "Capital" et le crédit d'un compte de réserves ou de report à nouveau, selon la situation spécifique de l'entreprise.