Comptes 1012: comptes Capital souscrit-appelé, non versé

Le compte 1012, "Capital souscrit - appelé, non versé", retrace la partie du capital officiellement demandée par l'entreprise à ses associés ou actionnaires, mais pas encore effectivement reçue.

Description du compte

Le compte 1012 enregistre le montant du capital que les associés ou les actionnaires se sont engagés à verser à l'entreprise, mais qui n'a pas encore été payé. Ce montant a été appelé, c'est-à-dire officiellement demandé par l'entreprise, mais reste en attente de versement. Il s'agit donc d'une créance de l'entreprise sur ses associés ou actionnaires jusqu'à ce que le versement soit effectué.

Le compte 1012 est un compte de passif. Il représente une dette de la part des associés ou actionnaires envers la société, relative à leur engagement de souscription au capital.

La contrepartie de ce compte se trouve généralement dans les comptes de capital (compte 101 "Capital souscrit" et ses subdivisions) lors de l'appel initial de fonds, puis dans les comptes de trésorerie ou de banque (compte 512 "Banques", par exemple) lorsque les versements sont effectués par les associés ou actionnaires.

Comptes liés

• Compte 101 "Capital souscrit" : pour la partie du capital effectivement souscrite et appelée.
• Compte 1013 "Capital souscrit - appelé, versé" : pour la partie du capital appelée et effectivement versée par les associés ou actionnaires.
• Compte 512 "Banques" : pour l'enregistrement des versements effectués par les associés ou actionnaires en réponse aux appels de fonds.

Implications fiscales

Les implications fiscales relatives au compte 1012 peuvent varier selon la législation du pays concerné. En général, le montant inscrit dans ce compte n'a pas d'implication directe sur l'imposition de l'entreprise puisqu'il représente un capital qui n'a pas encore été effectivement reçu. Toutefois, la souscription et l'appel de capital peuvent avoir des implications dans certains cas spécifiques, par exemple en matière de droits d'enregistrement ou autres taxes associées aux augmentations de capital.

Exemples pratiques :

Augmentation de capital non intégralement versée

Une société décide d'augmenter son capital de 100 000 euros. Les actionnaires s'engagent à cette augmentation mais versent dans un premier temps seulement 75 000 euros. Le montant restant, 25 000 euros, sera enregistré dans le compte 1012 jusqu'à ce que le versement soit complété.

Appel de fonds

Après une assemblée générale, une société fait un appel de fonds auprès de ses actionnaires pour un montant total de 50 000 euros. Si cet appel est partiellement répondu et que 20 000 euros sont versés, les 30 000 euros restants seront comptabilisés dans le compte 1012 jusqu'au paiement complet.

Exemple d'écriture

Suite de l'exemple présenté concernant le compte 1011

L'associé unique verse les 7500 € de capital appelé le 20/01.
Écritures du 20/01

À la suite de ces écritures, le compte 1012 est soldé. Ne subsiste au passif que le compte 1013 pour 7 500 €, soit la part appelée et versée, ainsi que le compte 1011 pour 2 500 € pour la part non appelée.