Comptes 1012: comptes Capital souscrit-appelé, non versé

Le compte 1012, "Capital souscrit - appelé, non versé", joue un rôle crucial dans la représentation de la structure financière d'une entreprise dans sa comptabilité. Ce compte reflète une étape spécifique dans le processus de capitalisation d'une entreprise, marquant la différence entre le capital qui a été légalement souscrit par les associés ou actionnaires et la partie de ce capital qui n'a pas encore été effectivement versée.

Description du compte

Le compte 1012 enregistre le montant du capital que les associés ou les actionnaires se sont engagés à verser à l'entreprise, mais qui n'a pas encore été payé. Ce montant a été appelé, c'est-à-dire officiellement demandé par l'entreprise, mais reste en attente de versement. Il s'agit donc d'une créance de l'entreprise sur ses associés ou actionnaires jusqu'à ce que le versement soit effectué.

Le compte 1012 est un compte de passif. Il représente une dette de la part des associés ou actionnaires envers la société, relative à leur engagement de souscription au capital.

La contrepartie de ce compte se trouve généralement dans les comptes de capital (compte 101 "Capital souscrit" et ses subdivisions) lors de l'appel initial de fonds, puis dans les comptes de trésorerie ou de banque (compte 512 "Banques", par exemple) lorsque les versements sont effectués par les associés ou actionnaires.

Comptes liés

• Compte 101 "Capital souscrit" : pour la partie du capital effectivement souscrite et appelée.
• Compte 1013 "Capital souscrit - non appelé" : pour la partie du capital souscrite mais pas encore demandée par l'entreprise.
• Compte 512 "Banques" : pour l'enregistrement des versements effectués par les associés ou actionnaires en réponse aux appels de fonds.

Implications fiscales

Les implications fiscales relatives au compte 1012 peuvent varier selon la législation du pays concerné. En général, le montant inscrit dans ce compte n'a pas d'implication directe sur l'imposition de l'entreprise puisqu'il représente un capital qui n'a pas encore été effectivement reçu. Toutefois, il est important de noter que la souscription et l'appel de capital peuvent avoir des implications dans certains cas spécifiques, par exemple, en matière de droits d'enregistrement ou autres taxes associées aux augmentations de capital. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour comprendre précisément les implications dans le contexte juridique et fiscal applicable.

Exemples pratiques :

1. Augmentation de capital non intégralement versée : Une société décide d'augmenter son capital de 100 000 euros. Les actionnaires s'engagent à cette augmentation mais versent dans un premier temps seulement 75 000 euros. Le montant restant, 25 000 euros, sera enregistré dans le compte 1012 jusqu'à ce que le versement soit complété.

2. Appel de fonds : Après une assemblée générale, une société fait un appel de fonds auprès de ses actionnaires pour un montant total de 50 000 euros. Si cet appel est partiellement répondu et que 20 000 euros sont versés, les 30 000 euros restants seront comptabilisés dans le compte 1012 jusqu'au paiement complet.

Exemple d’écriture

Suite de l’exemple présenté concernant le compte 1011

L’associé unique verse les 7500 € de capital appelé le 20/01.
Écritures du 20/01

A la suite de ces écritures, le compte 1012 est soldé. Ne subsiste au passif que le compte 1013 pour 7500 €, soit la part appelée, ainsi que le compte 1011 pour 2500 e pour la part non appelée.