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On utilise ce compte dans le cas où l’entité acquérant un terrain n’est pas propriétaire de l’ensemble des éléments se rattachant à celui-ci, à savoir le sous-sol, le sol et le sursol.
Ainsi on comptabilise les dépenses découlant de l’achat de droit de construction ou d’utilisation sur l’élément n’appartenant pas à l’entité
Interprétation :
Sens du compte : Débiteur
Contrepartie fréquente : 401 / 404
Comptes liés : 213 / 2911