Modèles de documents - Comptabilité

Retrouvez tous les sujets du DCG de ces dernières années dans toutes les matières : Comptabilité, finance d’entreprise, contrôle de gestion, fiscalité, droit du travail, économie, droit des sociétés, anglais des affaires...
  • Nom et Prénom Adresse CP et Ville                                   Employeur                               Adresse                             CP et Ville                                 A « lieux », le « date »   Objet : demande de travail à temps partiel Lettre recommandée avec accusé de réception   Madame, Monsieur,   J’occupe le poste de « poste occupé » depuis le « date de début du contrat » au sein de votre société.   Par la présente, je sollicite la réduction de mes horaires de travail. En effet, je souhaite dorénavant travailler à temps partiel.   Conformément à l’article L3123-6 du Code du travail, je souhaiterais diminuer de « nombre d’heures » par semaine pour ne travailler que « nombre d’heures » à compter du « date désirée ».   Je vous remercie de prendre en considération ma demande et reste à votre disposition pour vous rencontrer afin de préciser les modalités éventuelles de mise en œuvre.   Dans cette attente, vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.                                 Signature
  • Dans certains cas, une entreprise peut se retrouver avec une TVA déductible dépassant la TVA devant être reversée à l'État. Il peut en être ainsi notamment si votre entreprise exporte beaucoup dans des pays extérieurs à la zone euro et si elle achète des biens à des fournisseurs français, ce qui entraîne un droit à déduction de TVA. Il en est de même si une partie importante de votre chiffre d'affaires n'est pas soumise à TVA pour d'autres raisons. Il en résulte que votre entreprise peut devenir créancière de l'État parce qu'au cours d'un exercice donné, la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs a dépassé celle que vous avez facturée à vos clients. Vous êtes alors en droit de réclamer le remboursement de votre crédit de TVA si celui-ci dépasse 760 € lorsque l'administration vous réclame un acompte trimestriel (si vous êtes au régime simplifié) ou un acompte mensuel (si vous êtes au régime réel).  Cette demande de remboursement de crédit de TVA se fait au moyen du formulaire Cerfa numéro 3519. Pour faciliter votre démarche, nous vous offrons la possibilité de télécharger une documentation relative à l'utilisation de ce formulaire. Cette documentation vous indique la procédure que vous devez suivre si vous dirigez une entreprise exportatrice. Elle vous explique également les modalités d'envoi du formulaire et des pièces que vous devez joindre à votre demande. En conséquence, vous gagnerez beaucoup de temps en procédant au téléchargement de ce document, car vous n'aurez pas à contacter votre service des impôts pour demander des précisions au sujet de la manière de remplir l'imprimé. De plus, votre demande de remboursement aboutira plus rapidement, car toutes les pièces nécessaires auront été jointes grâce aux indications figurant dans notre documentation. Il en résultera une amélioration de votre trésorerie. 
  • Afin de vous éviter ce désagrément, nous avons mis sur notre site Internet un formulaire 3514 que vous pourrez télécharger si celui que l'administration doit vous envoyer ne vous parvient pas à temps. Ce modèle est exactement identique au formulaire qui a été élaboré par le ministère du Budget. Il comporte l'exemplaire à renvoyer et l'exemplaire à conserver. Après l'avoir téléchargé, vous devrez simplement compléter les rubriques permettant l'identification de votre entreprise. Par ailleurs, si la TVA que vous devez acquitter est inférieure au montant de l'acompte réclamé par le fisc, vous pourrez compléter la seconde page du modèle, ce qui vous permettra de verser un acompte égal au montant réellement dû. Vous pourrez aussi imputer un éventuel crédit de TVA qui ressortait de votre précédente déclaration. De plus, en téléchargeant ce modèle, vous éviterez de perdre du temps à contacter votre centre des finances publiques ou à vous y rendre pour demander que l'on vous dépanne en vous remettant des formulaires vierges. En conséquence, vous pourrez consacrer le temps épargné à des taches à la fois moins ingrates et plus rentables pour votre entreprise telles que la mise en place de votre stratégie.
  • Vous dirigez une entreprise assujettie à l'impôt sur les bénéfices et vous vous demandez ce qu'il conviendrait de faire si vous ne receviez pas à temps les formulaires de déclaration de résultats que l'administration doit vous envoyer systématiquement. En principe,les services des Impôts font en sorte que les formulaires vous soient envoyés de manière à ce que vous ayez un délai suffisant pour les compléter et les retourner avant la date limite de dépôt. Mais le risque d'un dysfonctionnement du service postal doit être pris en compte, car l'administration risque de vous infliger une pénalité si vous lui envoyez votre déclaration en retard, faute d'avoir reçu les imprimés à temps.   Pour vous éviter cet inconvénient, nous avons mis sur notre site un formulaire de déclaration fiscale numéro 2065 qu'il vous suffit de télécharger et de compléter si vous tardez à recevoir celui que votre Centre des finances publiques doit vous envoyer. Après avoir téléchargé ce formulaire, vous constaterez qu'il est entièrement conforme au modèle établi par l'administration. Tous les imprimés que vous devez compléter pour permettre le calcul de l'impôt sont inclus dans notre modèle. Conséquence, il vous suffira de compléter les cases permettant l'identification de votre entreprise, d'indiquer les coordonnées du centre des finances publiques destinataire de la déclaration et de remplir les différentes rubriques selon le même procédé que celui que vous utilisez pour remplir un imprimé adressé par le fisc. Vous serez alors parfaitement en règle vis-à-vis de l'État et en téléchargeant notre modèle, vous ne perdrez pas de temps à aller chercher des imprimés au service des impôts.