Qu'est-ce que la circularisation ?

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en bref

La circularisation ou « procédure de confirmation directe » est une demande faite à un tiers, ayant des relations d'affaires avec votre entreprise, afin de confirmer directement au réviseur de vos comptes (Expert-comptable ou Commissaire aux comptes) toutes opérations, soldes ou autres renseignements. Elle peut être faite auprès des clients, fournisseurs, banques, assurances, avocats, administrateurs et mandataires judiciaires ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de commerce. Ainsi, l'objectif d'une circularisation pour votre Expert-comptable ou votre Commissaire aux comptes est double : elle permet de contrôler l'existence d'un solde ou d'une information et de vérifier la qualité du fonctionnement des procédures.

Sommaire

La circularisation des tiers

Les tiers les plus souvent circularisés sont les banques, les assurances, les fournisseurs et les clients.

Contrairement à la circularisation des fournisseurs et des clients, les circularisations des banques et des assurances consistent davantage à collecter des informations de diverses natures (signatures des chèques, procuration, mise à jour des assurances en fonction de l'acquisition ou cession d'immobilisations...) que la confirmation de soldes de comptes.

Il est possible pour le réviseur (cac) de vos comptes de procéder à la procédure de confirmation directe pour les stocks détenus en dépôt/consignation par la société mais appartenant à des tiers et pour les stocks appartenant à la société détenus en dépôt/consignation par des tiers.

Cette demande de confirmation permet à votre Expert-comptable ou à votre Commissaire aux comptes de valider l'inventaire physique de votre société.

La circularisation des avocats, administrateurs et mandataires judiciaires et le greffe du tribunal de commerce sont plus rarement utilisées :

  • Auprès d'avocats : elle permet à votre Expert-comptable ou votre Commissaire aux comptes de faire le point sur les procès, litiges, contentieux, jugements ou transactions en cours entre votre société et un tiers.
  • Auprès d'administrateurs et mandataires judiciaires : elle permet à votre Expert-comptable ou votre Commissaire aux comptes d'obtenir la liste des créances de votre société à titre chirographaire et à titre privilégié ainsi que le sort réservé à ses créances.
  • Auprès du Greffe du Tribunal de Commerce : elle permet à votre Expert-comptable ou votre Commissaire aux comptes de collecter l'état des inscriptions des privilèges ou à défaut les certificats négatifs.

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