Absences et congés

Apprenez à gérer au mieux les absences et les congés de vos employés, et découvrez quels sont vos droits en la matière. Que ce soit pour des arrêts de travail, des congés payés, des congés d

Apprenez à gérer au mieux les absences et les congés de vos employés, et découvrez quels sont vos droits en la matière. Que ce soit pour des arrêts de travail, des congés payés, des congés de formation, etc. sachez qu'il existe plusieurs types de congés et il est primordial pour un employeur de connaître ses obligations et droits envers le salarié et la législation.

Derniers articles
  • Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés lors de la mise en œuvre des 35 heures. Ainsi, en plus des congés payés « classiques » (soit 5 semaines de congés payés par an), les salariés bénéficient de jours supplémentaires de repos. Toutefois, tous les salariés bénéficient-ils de ce droit ? Les salariés en CDD ont-ils droit à des RTT? Comme nous allons le voir, la réponse dépend du statut du salarié (salarié sans statut particulier ou cadre).

  • L’Etat français a prévu tout un arsenal législatif et réglementaire afin de favoriser la natalité, qui a un succès certain si l’on regarde le taux de natalité de notre pays.
    Parmi les dispositifs institués, on peut citer le congé parental éducation qui permet au salarié d’arrêter de travailler durant une certaine période.
    Celui-ci est-il cumulable avec le statut d’auto entrepreneur ? C’est la question à laquelle le présent article va répondre.

  • Tout employé, qu’il soit en CDD ou en CDI, a le droit à un congé payé par l’employeur. Sa durée légale est de 2,5 jours par mois, soit 5 semaines par an.

  • Un logiciel de gestion des congés et des absences permet à l’entreprise d’avoir une prise de mesure directe de l’état de ses effectifs en temps réel. C’est une donnée indispensable si l’on souhaite maintenir la pérennité du flux de production. Alors pour soutenir les dirigeants dans leur gestion au quotidien, des logiciels destinés aux congés et aux absences sont édités.

  • Quand on est chef d'entreprise les absences répétées d'un salarié, qu'elles soient justifiées ou non, peuvent parfois entraîner un coût significatif pour l'entreprise, qui plus est dans le cas de petites structures où tout repose sur quelques personnes. Voici donc quelques pistes pour savoir comment réagir face à ces absences, et quelles sont les solutions à envisager.

  • Vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail à cause d’une tempête de neige qui rend les routes périlleuses ou impraticables ? Les intempéries sont considérées comme une cause d’absence légitime. Votre employeur ne pourra donc pas vous sanctionner. En revanche, ce type d’absences ne sera pas traité de la même manière qu'un arrêt maladie ou qu'un jour de congé.

  • Pour certains cadres et salariés autonomes soumis à ce type de convention, le forfait jours comporte une particularité : Puisqu’il est basé sur le nombre de jours travaillés annuellement et que le nombre de jours ouvrés varie d’une année à l’autre, vous cumulerez plus ou moins de RTT suivant l’année de calcul. Compliqué ? Pas nécessairement, il suffit de connaître le calcul ou, pour les moins courageux, de lire ces quelques lignes.

  • Le nombre de jours de rtt à l’année va dépendre du nombre de jours de l’année (365 ou 366), et des jours fériés qui tombent ou non sur des jours ouvrés. Voici la méthode de calcul du nombre de jours de rtt en 2012, pour les salariés en forfait jours.

  • Il est parfois difficile de déchiffrer le compteur de congés payés apparaissant sur le bulletin de paie.
    Congés acquis, congés en cours d’acquisition, congés pris : autant de notions que nous allons définir.

  • Un congé payé est une journée de vacance annuelle accordée à tous les employés, pendant lesquelles ils continuent à être rémunérés.

  • « Patron je comprend pas mon compteur de congés payés…! » Voila c’est dit. Votre salarié vient de vous poser la question qui tue juste à la fin du service. Cela n’aurait pas pu en être une plus simple : comme « Pourquoi y a-t-il la faim dans le monde ? » ou « Est ce que les extraterrestres existent vraiment ? ». Ben non ! Maintenant vous avez un salarié anxieux car il ne comprend pas son compteur de congés payés. Comment lui expliquer simplement avant de pouvoir prétendre à un repos bien mérité.

  • Le droit à congés doit s'exercer chaque année. En principe, ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent exiger le report de tout ou partie des congés sur l'année suivante.

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  • Les salariés sont autorisés à prendre leurs congés payés, chaque année, pendant une période généralement fixée par la convention collective applicable à l'entreprise ou, à défaut, par l'employeur lui-même. Dans ce dernier cas, l'employeur doit fixer cette période en tenant compte des usages et après consultation, lorsqu'il y en a, des représentants du personnel.

  • Certains événements familiaux permettent aux salariés de bénéficier de jours d'absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés. Les clauses conventionnelles peuvent autoriser des absences pour une durée plus longue, ou pour d'autres événements que ceux prévus par la loi.

  • Chaque salarié a droit tous les ans à un congé payé à la charge de l'employeur.

  • Bien que le code du travail ne le rende pas obligatoire, le compteur de congés payés figure bien souvent sur les bulletins de paie afin de permettre un meilleur suivi et une certaine visibilité pour le salarié.

  • Un congé est une période pendant laquelle un salarié est autorisé par son employeur à quitter provisoirement son emploi.
    Les congés payés ne sont pas les seuls congés qui permettent à un salarié de s’absenter de son travail. Il existe des congés pour la formation, des congés relatifs à la vie familiale…

  • Employeurs, vous pouvez être confrontés à ce phénomène, les absences injustifiées à répétition des salariés enrayent le bon fonctionnement de la société. Avant de pratiquer des sanctions disciplinaires dans la précipitation, voyons quelles sont les mesures à suivre.

  • En cas d’arrêt maladie et de congés payés, le salarié dispose du bénéfice de ses congés selon des conventions bien précises. Les jours d’absence pour maladie ne sont pas déductibles du congé annuel par l’employeur. Par ailleurs, les congés payés ne sont pas relatifs à l’arrêt maladie et doivent donc être reportés après la reprise du travail. La question est complexe, mais cet article va vous éclairer sur l’arrêt maladie et les congés payés.

  • La fatigue, le stress ou tout simplement les vacances, sont les facteurs qui vous poussent à vouloir faire le point sur vos jours de congé payé. Pour commencer, il faut savoir que chaque personne titulaire d’un contrat de travail a droit aux jours de congés payés. Elle bénéficie de 2,5 jours (ouvrables) de congés payés par mois. La période de calcul s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année qui suit, et on finit par arrondir le chiffre (vers le plus) si le nombre de jours n’est pas entier. Voyons plus en détails la question des jours de congés.

  • Les congés payés annuels sont les périodes au cours desquelles le salarié est payé légalement pour des journées d’absence, par son employeur. Chaque année, le salarié bénéficie d’un congé payé à la charge de son employeur. Un congé de 2,5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf les dimanches, les jours fériés, et les jours de repos de l’entreprise) est attribué pour chaque mois travaillé. Voici ce que vous devez savoir sur les congés payés annuels.

  • Tout salarié a droit à des congés payés, quel que soit son emploi, sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.

  • Le calcul de l’indemnité de congés payés est réalisé selon deux modes de calcul, le maintient de salaire ou la règle du dixième, le plus favorable pour le salarié étant à appliquer.

  • Le secteur du BTP était caractérisé par une forte mobilité de la main d’œuvre, ainsi il était difficile pour les employeurs de suivre les droits à congés acquis par les salariés. Afin de suivre les congés disponibles, les caisses de congés ont été créées.

  • Le lock out ou la grève patronale est une procédure à l’initiative de l’employeur de fermer provisoirement l’entreprise pour répondre à un conflit collectif. Ce procédé est interdit en France sauf en cas de force majeure pour l’employeur d’assurer une bonne continuité du travail.

  • L’été arrive, les vacances aussi, vous avez bien travaillé, il est temps de partir à la montagne, pour respirer de l’air pur ou à la mer pour construire des châteaux de sable. Depuis 1936, vous avez le droit à des congés payés, et tout cela est bel et bien inscrit dans le Code du travail ! Voyons ça plus en détails.

  • Les congés payés sont régis par le Code du travail. Ce dernier stipule que tout salarié ayant travaillé pendant 10 jours au moins, a droit à un congé payé. Les départs en congés sont organisés par l’employeur. Pendant la période de congé, le salarié reçoit une indemnité.

  • Plusieurs types de congés sont prévus par le code du travail. Tout le monde a déjà entendu parler des congés payés dont peuvent bénéficier tous les salariés mais les congés spéciaux nous sont en général moins familiers. En effet, pour certains types d’événements, les salariés peuvent obtenir des congés. L’objet de cet article est de détailler les droits aux congés des salariés en cas de décès d’un de leur parent.

  • Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de reprise du travail par un salarié à l’issue d’un arrêt de travail ? Quel est l’objet de l’examen de reprise après un arrêt de travail ? Quand doit avoir lieu l’examen de reprise suite à un arrêt de travail ? Comment faciliter une reprise lorsqu'une modification de l’aptitude au travail est prévisible ? Quelle est la conséquence de l’absence de visite de reprise à l’issue de l’arrêt de travail ?

  • Maladie et salaire (18/02/2014)

    Le salarié malade pourra percevoir des indemnités journalières afin de compenser la perte de salaire. L-Expert-comptable.com vous propose de voir quelles sont les conditions pour bénéficier du versement d’indemnités de maladie par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et quel est leur montant. Le montant des indemnités et la durée d’indemnisation variera selon que la CPAM attribue un caractère professionnel ou non à la maladie ou d’un accident.

  • Le délai de carence (18/02/2014)

    Le délai de carence correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. On distingue différents délais de carence : le délai de carence lié au versement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de perte d’emploi, de congé maternité… L-Expert-comptable.com vous présente les différents délais de carence applicables dans ces différentes situations.

  • Pour les salariés, le calcul des congés payés peut se révéler complexe et fastidieux. En effet, il y a un décalage entre la période où les droits sont acquis et celle où ils peuvent être utilisés. L’objet de cet article est d’expliciter ce mode de fonctionnement.

  • Il y a des droits qui ont une portée particulièrement symbolique. C’est ainsi le cas du droit aux congés payés qui a été obtenu de haute lutte en 1936. Depuis, ce droit s’est développé et les salariés bénéficient désormais de 5 semaines de congés payés. Le présent article vient vous présenter ce droit.

  • Le congé mariage (18/02/2014)

    Les congés exceptionnels pour événements familiaux, sont des congés payés qui vous sont accordés pour différents motifs : mariage, décès, naissance... En cas de mariage, un congé peut être octroyé, mais qui peut en bénéficier ? Comment en profiter? L-Expert-comptable.com fait le point sur les congés accordés pour le mariage et répond à vos questions.

  • Quelles sont les conséquences et les modalités de la prise des congés payés pendant le préavis ? La prise de congés payés durant le préavis comporte des particularités.

  • Vous souhaitez savoir quand il vous est possible de poser vos congés payés annuels ? Vous vous interrogez sur les conditions de fixation des congés payés par l’employeur ? Nous exposerons ci-dessous les dispositions relatives aux modalités de prise des congés payés fixées par le code du travail.

  • La Convention collective nationale des Assistants Maternels prévoit les modalités de prise des congés-payés et d’indemnisation des nounous, et règle les rapports entre le parent particulier employeur et la nounou à laquelle il confie son ou ses enfant(s).

  • Comment se calculent les congés-payés ? Combien un salarié acquiert-il de congés payés sur l’année ? Quelles sont les différentes méthodes de calcul des congés-payés ?

  • En matière d'indemnisation des congés payés, la loi a prévu 2 méthodes. L-Expert-comptable.com vous les présente plus en détails.

  • La plupart des caisses de congés payés du bâtiment ont été fondées en 1937 après arrêté ministériel. Ces organismes sont gérés par un Conseil d’Administration et ont à leur charge la gestion des congés payés des travailleurs du bâtiment. Si vous vous demandez encore quelles sont les missions de la caisse de congés payés du bâtiment, L-Expert-comptable.com vous l’explique dans cet article.

  • Tout salarié a droit aux congés payés. Cependant, il faut que la personne respecte certaines conditions sans lesquelles elle ne pourra pas prétendre aux congés payés. L-Expert-comptable.com vous propose aujourd’hui de revenir sur la notion de droit aux congés payés, les bénéficiaires, les conditions et le mode de calcul.

  • Congés payés et BTP (18/02/2014)

    Il y a 75 ans, le front populaire instaurait deux semaines de congés payés au bénéfice de tous les salariés. Cette législation riche de symboles, eu des conséquences sociales très importantes et permit à des millions de français de partir en vacances pour la première fois. Aujourd’hui, les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés, comme c’est le cas pour ceux qui travaillent dans le BTP, qui font l’objet du présent article.

  • Le décompte des congés-payés s’effectue, en principe, en jours ouvrables.

    Mais le décompte des congés-payés peut également être réalisé en jours ouvrés.

    Vous trouverez ci-dessous les modalités de décompte de chacune de ces méthodes : décompte des congés-payés en jours ouvrables et décompte des congés-payés en jours ouvrés.

    Soulignons que le décompte des congés payés en jours ouvrés ne doit pas être moins favorable que le décompte des congés-payés en jours ouvrables.

  • La déclaration unique d'embauche (DUE) permet de procéder auprès de l’URSSAF, à l’ensemble des formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La déclaration d’embauche permet l’ouverture des droits sociaux du salarié et une couverture en cas d’accident du travail.

  • L'abandon de poste ne peut pas faire office de démission! Le salarié qui veut officiellement couper les liens avec son emploi doit donner sa démission en bonne et due forme. A l'inverse, l'employeur voulant se séparer de son salarié en abandon de poste doit effectuer une procédure de licenciement.

  • Des temps de pause obligatoires sont prévus par le code du travail. L’employeur a pour obligation de veiller au respect de ces temps de repos minimum au travail.

  • Les employeurs exerçant une activité professionnelle dans le BTP ont pour obligation d'affilier leur entreprise à une caisse du réseau Congés Intempéries BTP.

    Un régime d'indemnisation des salariés existe en cas d'arrêt de travail causé par des intempéries, il s’agit des Congés Intempéries BTP.

  • Les jours fériés (20/02/2014)

    Les jours fériés sont des jours qui commémorent des événements survenus dans le passé. Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Cela dépend de la loi en vigueur et des accords de branche. Afin de vous aidez à déterminer quels sont les jours fériés chaque année et plus précisément en 2011, vous trouverez ci-dessous les jours fériés de manière générale , pour chaque mois:

  • Les dates des congés-payés d’une assistante maternelle sont fixée par l'employeur. Cependant, en cas de pluralité d'employeurs, si aucun accord n'est trouvé, l’assistante maternelle peut fixer elle-même la date de 3 semaines de congés.

  • Un salarié souhaitant faire évoluer sa situation professionnelle peut bénéficier d'un congé pour projet professionnel. Le congé pour projet professionnel est similaire à une formation permettant au salarié de se doter des outils nécessaires pour permettre son évolution ou sa reconversion. Le congé pour projet professionnel peut être rémunéré, sous certaines conditions,. Le salarié est tenu d'informer son employeur de sa prise de congé pour projet professionnel dans un délai d'au moins 60 jours avant le début de sa formation. L'employeur aura 30 jours pour formuler une réponse ou pour faire une demande de report si l'activité de l'entreprise ne permet pas à donner à un de ses employés un congé pour projet professionnel.

  • Qu'est-ce qu'un jour ouvrable et qu'est-ce qu'un jour ouvré ? Quelle différence y a-t-il entre un jour ouvrable et un jour ouvré ?. En droit social la distinction entre jour ouvrable et jour ouvré est pourtant importante, particulièrement pour le calcul des congés payés. Précisions donc les concepts et donnons-en une définition.

  • Les réseaux sociaux font beaucoup parler d'eux en règle générale, actuellement, la controverse est différente, elle est basée sur le respect de la vie privée et l'obligation de loyauté envers son employeur.

  • Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de s'absenter de leur poste de travail pour suivre une formation de leur choix. La rémunération et les frais liés au congé formation peuvent même être pris en charge ! Mais pour cela un certains nombre de conditions doivent être remplies.

  • Les jours féries ne riment pas toujours avec repos. Certains jours fériés peuvent être travaillés. Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé et payé, sauf disposition conventionnelle contraire. La gestion des jours fériés varie en fonction des hasards du calendrier, autrement dit du jour de la semaine concerné.

  • Le congé sabbatique (03/03/2014)

    Le congé sabbatique (à ne pas confondre avec sympathique...) est un congé pour motif personnel qui permet au salarié privé de suspendre son contrat de travail pour une longue période.

  • Le congé pour création d'entreprise est un dispositif institué en faveur de la création ou de la reprise d'entreprise par les salariés qui offre la garantie de pouvoir retrouver son ancien emploi au terme du congé. Quels sont les bénéficiaires du congé création d'entreprise? Quelle est la durée du congé création d'entreprise? Comment bénéficier d'un congé création d'entreprise? Un report de la date de départ en congé création d'entreprise peut-il être décidé par l'employeur? L'employeur a-t-il le droit de refuser la demande de temps partiel création d'entreprise? Quelles sont les garanties à l'issue du congé création d'entreprise?

  • Quelque soit le motif, les absences répétées d'un salarié représentent un coût non négligeable pour l'entreprise en terme de chiffre d'affaires, de qualité, etc, surtout si l'entreprise est une très petite structure.
    Comment le chef d'entreprise doit-il réagir face aux absences répétées d'un salarié ? Quels sont ses moyens d'action?

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