Vente au personnel : Comment le comptabiliser en compta ?

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en brefLes avantages en nature, soumis aux cotisations sociales, incluent la fourniture de produits réalisés ou vendus par l'entreprise à des conditions préférentielles pour les salariés. Tant que ces réductions tarifaires ne dépassent pas 30% du prix de vente public normal, elles ne sont pas considérées comme des avantages en nature. En revanche, tout dépassement de ce seuil doit être réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales.

Depuis le 1er janvier 2021, pour lutter contre le gaspillage, les entreprises peuvent revendre leurs invendus à leurs employés avec une réduction pouvant aller jusqu'à 50% du prix de vente public, sans toutefois dépasser le seuil de revente à perte. Ces remises, concernant uniquement les produits non alimentaires invendus, ne sont pas soumises aux cotisations ni à la CSG. La vente au personnel est comptabilisée dans un compte de produits, sauf pour les immobilisations cédées qui sont enregistrées dans un compte de cession d'immobilisations.
Sommaire

Quelle est la tolérance sur la remise d'un prix pour les salariés ?

Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales.

Il existe une tolérance, la fourniture de produits réalisés ou vendus par l'entreprise à des conditions préférentielles dont bénéficie les salariés de l'entreprise ne constituent pas d'avantages en nature.

Cette tolérance s'applique si les réductions tarifaires ne dépassent pas 30% du prix de vente public normal, toutes taxes comprises.

En cas de dépassement de ce seuil, le surplus sera à réintégrer en totalité dans l'assiette des cotisations et contributions.

La vente au personnel pour les invendus : Un moyen de lutter contre le gaspillage

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit un principe d'interdiction de destruction des produits invendus non alimentaires des entreprises.

Ces produits ne pourront plus être détruits sous peine de sanction : en l'occurrence une amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

A compter du 1er janvier 2021, les entreprises pourront revendre les invendus à leurs employés en accordant une réduction de 50% maximum du prix de vente public, toutes taxes comprises mais elle ne doit pas dépasser le seuil de revente à perte.

Cette mesure s'applique uniquement aux produits destinés à la vente mais qui ne peuvent plus être vendus sur le marché.

Ces remises n'entrent pas dans l'assiette de cotisations ni celle de la CSG.

La vente au personnel : Comment le comptabiliser dans sa comptabilité ?

Selon la nature du bien vendu, la vente au personnel sera comptabilisé dans un compte de produits et fera partie du chiffre d'affaires.

Seulement les immobilisations cédées au personnel seront dans un compte de cession d'immobilisations.

 

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