Prévoyance obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants
Afin de pouvoir bénéficier de cette couverture, et donc des indemnités journalières prévues par la SSI, le freelance doit répondre à plusieurs conditions :
- Il doit exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée pour laquelle il est affilié depuis au moins un an au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Il faut cependant noter que la période d'affiliation du freelance qui relevait auparavant d'un autre régime obligatoire, tel que celui de la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie (CPAM), en raison d'une activité salariée, peut être prise en compte s'il n'y a eu aucune interruption entre les deux affiliations (CPAM puis SSI de manière successive).
- Il doit afficher un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3982,80 euros après abattement s'il est commerçant ou artisan. En revanche, s'il exerce une activité libérale, il y a quelques particularités à prendre en compte. En effet, si le professionnel libéral a créé son entreprise avant le 1er janvier 2018, il ne pourra pas bénéficier du droit aux indemnités journalières mais il pourra souscrire à une mutuelle ou opter pour le régime de protection sociale des travailleurs indépendants avant le 31 décembre 2022. En revanche, dans le cas d'une création d'entreprise postérieure au 1er janvier 2018, le freelance libéral bénéficiera des règles applicables aux artisans et aux commerçants.
- Il doit être en possession d'un arrêt de travail dont les deux premiers volets devront être transmis à la SSI dans un délai de 48 heures.
- Il doit effectivement exercer son activité au moment de l'arrêt de travail.
Dans le cas où le freelance rempli bien les différentes conditions d'éligibilité, la prévoyance obligatoire du SSI reste peu protectrice. En effet, les indemnités journalières versées ne seront pas suffisantes pour couvrir la totalité des charges fixes du freelance (loyer du local, factures d'électricité et de gaz, salaire des employés...) lorsqu'il est en arrêt maladie.
Comment sont calculées les indemnités journalières d'un freelance en arrêt maladie ?
Le montant de l'indemnité journalière du freelance en arrêt maladie correspondra à 1/730 de son revenu annuel moyen sur les trois dernières années d'exercice. De plus, les indemnités journalières ne pourront dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale. Ainsi, un freelance en arrêt maladie en 2020 ne pouvait espérer plus de 56,35 euros d'indemnisation journalière.
Quel est le délai de carence entre le début de l'arrêt maladie et le premier versement des indemnités journalières ?
Au même titre que les salariés, le délai de carence est de trois jours pour un arrêt maladie supérieur à 7 jours ou une hospitalisation. Vous n'aurez donc droit à aucune indemnité journalière pendant les trois premiers jours de votre arrêt maladie. De plus, en cas d'arrêt maladie inférieur à 7 jours, le freelance ne percevra pas d'indemnités journalières.
INFO CORONAVIRUS :
Compte tenu de la situation sanitaire qui touche le monde entier, le gouvernement français a pris la décision de ne pas appliquer les délais de carence pour tous les arrêts maladie liés au coronavirus. De plus, durant cette période de pandémie, tous les freelances, peu importe leurs ressources, sont éligibles aux indemnités journalières pour les maladies liées au Covid-19.
Pendant combien de temps le freelance en arrêt maladie peut-il percevoir des indemnités journalières ?
Lorsque le freelance dispose d'un arrêt maladie et qu'il rempli bien toutes les conditions d'éligibilité, il pourra percevoir des indemnités journalières durant 360 jours, sur une période de trois ans, en cas de maladie ou d'accident. En revanche, dans le cas où un arrêt maladie est prescrit au freelance pour une affection de longue durée, il pourra bénéficier des indemnités journalières durant trois années.
Prévoyance complémentaire : une couverture nécessaire pour maintenir la situation financière du freelance en arrêt maladie
Dans l'optique de venir en aide aux travailleurs indépendants, la loi Madelin du 11 février 1994 est venue instaurer des prévoyances complémentaires afin que les freelanceurs puissent bénéficier d'une couverture sociale suffisante pour maintenir sa situation financière durant un arrêt maladie.
Les prévoyances complémentaires serviront donc à couvrir la perte du chiffre d'affaires, les frais fixes de l'activité du freelance s'il a choisi de souscrire à l'option « remboursement des frais professionnels » ou encore d'autres garanties telles que la garde des enfants ou la livraison des médicaments. La précarité de la couverture obligatoire de la SSI pourra donc être palliée par le biais d'une souscription à une prévoyance individuelle qui permettra au freelance d'obtenir une indemnisation suffisante lors d'un arrêt maladie.
Quel contrat de prévoyance individuelle le freelance doit-il choisir pour se couvrir en cas d'arrêt maladie ?
Il faut tout d'abord noter que plus le freelance souscrira jeune à une prévoyance individuelle et plus elle sera rentable lors d'un arrêt maladie. En effet, les différentes formalités médicales seront amoindries si lors de la souscription le freelance est en bonne santé.
Ensuite, parmi les contrats de prévoyance complémentaire, deux choix principaux ressortent : le contrat indemnitaire ou le contrat forfaitaire.
- Le contrat indemnitaire : ce type de contrat tiendra compte des revenus réels du freelance afin de compenser la perte des revenus durant son arrêt maladie.
- Le contrat forfaitaire : ce type de contrat ne tient pas compte des revenus réels du freelance et est donc calculé indépendamment de la perte des revenus subi. L'assuré devra donc définir lui-même le montant de son indemnité journalière : plus il cotisera, plus l'indemnité sera élevé.
Quels sont les points auxquels le freelance doit faire attention en choisissant sa prévoyance complémentaire ?
Le freelance doit toujours faire attention au délai de franchise. Durant ce délai il ne pourra prétendre à une indemnisation en cas d'arrêt maladie. La majorité des contrats de prévoyance prévoient des franchises de 7, 15 ou 30 jours. Privilégiez toujours les franchises les plus courtes.
Le freelance doit aussi faire attention à la durée de l'indemnisation. Les contrats de prévoyance limitent souvent cette durée à 90, 180 ou 365 jours. Vous pourrez cependant trouver des contrats de prévoyance ayant une durée d'indemnisation de 1095 jours, soit trois ans d'indemnisation, ce qui est beaucoup plus protecteur en cas de longue maladie.
Pour finir, le freelance doit également faire attention aux exclusions. De plus en plus de contrats de prévoyance exclus certaines pratiques sportives de leur indemnisation (sports de combat ou escalade par exemple), certaines pathologies (notamment les affections disco-vertébrales ou psychiatriques et psychiques) ainsi que certaines professions à risques.
Quels sont les éléments à prendre en compte avant de souscrire à une assurance prévoyance ?
- Le tarif de la prévoyance. Le freelance doit également penser à regarder l'échéancier car certains contrats de prévoyance prévoient le même tarif durant plusieurs années consécutives alors que d'autres augmentent chaque année. De plus, les contrats les moins onéreux prévoient souvent des délais de franchise très importants et des garanties insuffisantes.
- Les formalités médicales. Elles peuvent être plus ou moins contraignantes en fonction des contrats.
- La barème de rente d'invalidité. Le freelance doit privilégier le barème professionnel plutôt que le barème fonctionnel qui ne prend pas en compte la particularité de la profession afin d'évaluer l'incapacité à exercer son activité.
- Le taux d'invalidité. Il faut veiller à choisir un contrat au sein duquel le versement de la pension d'invalidité sera déclenché par un faible taux d'invalidité.
- Le montant des indemnités journalières. Le freelance devra choisir le contrat ayant les indemnités journalières les plus élevées afin de pouvoir maintenir ses revenus en cas d'arrêt maladie.
- Les exclusions.
- Les franchises et les délais de carence. Il sera toujours plus judicieux pour le freelance de payer plus cher un contrat de prévoyance plutôt qu'avoir des délais de franchise et de carence trop importants.
- Les différentes options disponibles. Certains contrats de prévoyance proposeront au freelance des options telles que des rentes éducation ou des rentes conjoint.
Quel est le prix d'une prévoyance complémentaire pour un freelance ?
Il n'est pas possible de prédire à l'avance le tarif d'une prévoyance complémentaire puisque ce dernier sera déterminé au cas par cas. En effet, de nombreux éléments entreront en compte : l'âge, le chiffre d'affaires, les options choisies, les niveaux de franchise et de garanties, si le freelance est fumeur ou non, le nombre d'enfant à charge, la zone géographique d'exercice de l'activité, la pratique d'un sport à risque ou non...
