Par convention et usage, le travail se réalise le jour. Cependant, certaines activités ou production exigent que des tâches soient réalisées de nuit. Pour répondre à ce besoin, le Code du Travail a prévu ses conditions.
Travailleur de nuit, un statut
Des conditions spécifiques définissent ce qu’est le travail de nuit, et par là ce qu’est un travailleur de nuit. Tout salarié, homme ou femme, qui accomplit pendant la période de nuit, c’est à dire entre 21 heures et 6 heures, un minimum de trois heures à raison de deux fois par semaine, ou un nombre minimal de 270 heures de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs, est considéré comme travailleur de nuit. L’ensemble de ces conditions peut être modifié par des conventions collectives.
Accord ou convention
L’entreprise peut recourir au travail de nuit si ce recours est exceptionnel, prend en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Si ces conditions sont réunies, l’entreprise doit respecter les conditions prévues par la convention ou l’accord collectif de branche étendu, ou procéder à l’établissement d’un accord d’entreprise ou d’établissement. Cet accord doit alors contenir les justifications du recours au travail de nuit, mais surtout les contreparties prévues pour le salarié. Il doit également prévoir les mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés.
Pas d’obligation de compensation salariale
Si l’entreprise est dans l’obligation de prévoir un cadre juridique à l’organisation du travail de nuit, elle est libre de choisir la compensation qu’elle octroiera à son salarié réquisitionné la nuit. Ainsi, le repos compensateur est la règle prévue par la législation. La compensation salariale est un type de compensation parmi d’autres, qui n’est en aucun cas imposée à l’employeur. La rémunération du salarié pourra donc en toute légalité restée inchangée s’il travaille de nuit.
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