Calcul de la prime de fin d’année

Mis à jour le 21/01/2015

La prime de fin d’année, également appellé treizième moi ou prime de noël, est fixé par le contrat de travail, l’usage ou la convention collective.
Pour en bénéficier, le salarié doit :
  • avoir travaillé au moins deux mois au sein de l’entreprise, que ce soit à temps plein ou à temps partiel,
  • avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise si le salarié est travailleur occasionnel,
  • ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave.
Le montant de la prime varie selon le secteur d’activités et les entreprises. Son mode de calcul est celui retenu lors de sa mise en place ; à défaut de dispositions contraires. Le changement de mode de calcul ne peut pas avoir d’effet rétroactif sur les années antérieures.
En général, le montant de la prime peut être égal à :
  • 1 mois de salaire,
  • un pourcentage établi de la rémunération annuelle,
  • un montant forfaitaire notifié dans la convention collective.
Si aucune précision n’est faite, la prime est calculée sur l’ensemble des rémunérations perçues durant les 12 mois de travail compris entre juillet et juin, hors remboursement de frais.
Le montant de la prime de fin d’année peut aussi dépendre de l’ancienneté du salarié.
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