La prime de fin d’année, également appelée prime du treizième mois ou prime de Noël, est une rémunération fixée dans l’entreprise par le contrat de travail, l’usage ou une convention collective. En principe, la plupart des salariés, s’ils respectent certaines conditions, bénéficieront d’une prime de fin d’année. Le salarié doit avoir travaillé au moins 2 mois dans l’entreprise (temps partiel ou plein) ou 44 jours pour un travailleur occasionnel. Son montant varie selon les secteurs d’activités.
Les conditions pour bénéficier de la prime de fin d’année
Afin de percevoir la prime de fin d’année ou prime de Noël, et si votre entreprise possède bien une convention qui établit l’attribution de cette prime, vous devez respecter certaines conditions. En effet, pour en bénéficier, vous devrez :
- avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise si vous êtes travailleur à plein temps ou à temps partiel
- avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise si vous êtes travailleur occasionnel
- ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave
Le montant de la prime de fin d’année
Le montant de la prime de fin d’année varie selon les secteurs d’activités et les entreprises. Il peut être égal à :
- un mois de salaire
- un pourcentage établi de la rémunération annuelle
- un montant forfaitaire notifié dans la convention collective
Si aucune précision n’est donnée dans la convention, la prime de fin d’année sera calculée sur l’ensemble des rémunérations perçues durant les 12 mois de travail compris entre juillet et juin, en dehors des remboursements de frais professionnels. Le montant de la prime de fin d’année peut également dépendre de l’ancienneté du salarié.
La date de versement de la prime de fin d’année
Comme l’indique son nom, la prime de fin d’année est en principe versée en fin d’année, vers la fin du mois de décembre, sauf si une date particulière est précisée dans la convention. La plupart du temps, la prime de fin d’année est versée sur le compte du salarié vers le 20 décembre.
Avec plus de 4 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et un DUT en gestion des entreprises et des administrations, Laurie Merle est une experte en comptabilité et en gestion d'entreprise, reconnue pour son écoute et ses conseils avisés.
