Sommaire
La norme IAS 39 : Définition
La norme IAS 39 couvre un large panel d’instruments, y compris tous les instruments dérivés, les placements dans les instruments de dette et de capitaux propres, les actifs et passifs détenus à des fins de transaction et l’endettement propre de l'entreprise. Tous les actifs et passifs financiers (y compris les dérivés) doivent être inscrits au bilan.
La norme IAS 39 : Champs d’application et Dispositions générales
La norme IAS 39 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, sauf lorsque les dispositions d'autres normes trouvent à s'appliquer.
La norme IAS 39 inclut les dispositions suivantes :
- tous les dérivés doivent être comptabilisés au bilan à leur juste valeur ;
- toutes les relations de couverture doivent satisfaire aux conditions requises pour la comptabilité de couverture ; l’application prospective de la comptabilité de couverture pour les macro-couvertures et les couvertures des portefeuilles est très strictement limitée et encadrée ;
- les variations de valeur des dérivés pouvant être qualifiés de couvertures doivent être constatées soit au compte de résultat (pour les couvertures de juste valeur), en compensation de l'élément couvert sous-jacent, soit en réserves (pour les couvertures de flux de trésorerie) ;
- les variations de valeur des dérivés ne pouvant être qualifiés de couvertures doivent être comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat sans générer de compensation de l’élément couvert ;
- les dérivés incorporés dans d'autres transactions feront l'objet d'une décomposition (ex : options incorporées dans des contrats de vente). Tous les actifs et passifs financiers devront respecter les nouvelles règles strictes de comptabilisation, de décomptabilisation et d’évaluation ;
- classification et évaluation des actifs financiers. Les actifs financiers doivent être classés selon l’une des quatre catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, disponibles à la vente (ces catégories sont évaluées à leur juste valeur), placements détenus jusqu'à leur échéance ou prêts et créances (ces catégories sont comptabilisées au coût ou coût amorti) ;
- classification et évaluation des passifs financiers. Les passifs financiers doivent être classés selon l’une des deux catégories suivantes : passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat et autres passifs financiers ;
- ajustements de transition complexes du cadre comptable local vers la norme IAS 39 ;
- présentation d'informations quantitatives et qualitatives abondantes, notamment avec l’introduction de la norme complémentaire IFRS 7 applicable à compter du 1er janvier 2007
La norme IAS 39 : les enjeux
La norme IAS 39 : le contexte
En 2002, l’Union européenne a adopté une règlementation qui exige des sociétés européennes cotées qu’elles appliquent les normes internationales d’information financière (les IFRS, et par conséquent la norme IAS 39) à compter de 2005 pour l’établissement de leurs états financiers consolidés. Il s’agit de la plus importante évolution en matière de communication financière depuis 25 ans, ce qui rend la transition aux normes IFRS majeure pour près de 7 000 sociétés cotées qui établissaient auparavant leurs comptes selon les principes comptables généralement admis dans leur pays.
La norme IAS 39 : focus
La norme IAS 39 en particulier, qui porte sur les instruments financiers (substantiellement révisée en 2003), est une révolution. Pour les entreprises qui investissent, empruntent ou utilisent les instruments dérivés de façon significative, la norme soulève des questions plus vastes que toute autre norme antérieure dans tous les domaines de la comptabilité.
La norme IAS 39 : effets de l'application
Pour les premiers adoptants, la norme modifie la façon dont ils comptabilisent leurs instruments financiers et impliquera des changements importants dans les systèmes, les procédures et la documentation. Certaines modifications dela norme IAS 39 affectent les préparateurs de comptes en IFRS, dans des domaines tels que la classification des actifs, les règles de décomptabilisation et d’autres domaines clés.
La norme IAS 39 : Objectif
L'objectif de la norme IAS 39 est d'établir les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers. Les dispositions relatives à la présentation des instruments financiers sont définies dans IAS 32. Les dispositions relatives à l'information à fournir sur les instruments financiers sont définies dans IFRS 7.
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