La majoration des heures de nuit

Le travail de nuit : définition

Le travail de jour est légal alors que le travail de nuit est une pratique considérée juridiquement comme exceptionnelle, c’est pourquoi le travail de nuit implique une compensation financière. Notez que le travailleur de nuit à titre régulier dispose d’une protection salariale renforcée (visites médicales plus soutenues, priorité pour des postes de jour...).

Les heures de nuit en détail

Une heure de nuit est plus exactement une heure travaillée entre 21 heures et 6 heures sauf pour certains secteurs d’activité :

• les horaires de nuit vont de minuit à 7 heures pour les métiers de la presse, du spectacle vivant, de la radio

• les horaires de nuit vont de 22 heures à 6 heures pour les commerces et les établissements de vente au détail qui se situent dans une zone classée « zone touristique internationale »

Dans tous les cas, les heures travaillées entre minuit et 5 heures sont légalement considérées comme heures de nuit.

La durée maximum du travail de nuit

Le travail de nuit ne peut pas excéder 8 heures d’affilée et 40 heures hebdomadaires (calculée sur une moyenne des heures travaillées sur 12 semaines). En revanche, une dérogation par accord de branche ou accord d’entreprise peut prévoir jusqu’à 12 heures consécutives de travail en horaires de nuit et 44 heures maximum par semaine.

Les contreparties pour le travail de nuit

Les heures de nuit bénéficient d’une compensation sous forme de congé spécifique appelé « repos compensateur », mais ils peuvent aussi bénéficier d’une compensation financière. Dans tous les cas, le travail de nuit et ses compensations doivent être expressément prévus, si ce n’est par l’accord collectif, par accord de branche ou accord d’entreprise.

En général, le repos compensateur est privilégié pour des raisons de santé publique.

Le repos compensateur pour travail de nuit

La durée du repos compensateur pour travail de nuit dépend des modalités de réalisation des horaires de nuit, fixées dans l’accord collectif/accord de branche/accord d’entreprise.

Légalement, le salarié bénéficie d’un repos compensateur de 11 heures d’affilée après une nuit de travail, au minimum.

La majoration financière des heures de nuit

L’employeur peut décider de majorer les heures de travail de nuit, à condition qu’un accord de branche/accord d’entreprise prévoie cette disposition et ses modalités d’application.

À défaut d’accord, aucune majoration salariale ne peut être pratiquée légalement par l’employeur.

La compensation au travail de nuit selon les conventions collectives

La majoration des heures de nuit dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

Dans la convention collective des professions de l’Hôtellerie-Café-Restauration (HCR), le travail de nuit ne donne pas lieu au paiement majoré des heures de nuit, mais il ouvre droit à un repos compensateur de 2 jours de congés supplémentaires par an pour les travailleurs de nuit.

Ici, le taux horaire du travail de nuit est le même que celui des heures effectuées le jour pour les métiers de l’hôtellerie et de la restauration.

La majoration des heures de nuit dans le BTP

La convention des ETAM distingue les travailleurs de nuit occasionnels des travailleurs de nuit habituels. Sont considérés comme travailleurs de nuit habituels les salariés qui accomplissent :

• au moins 3 heures nocturnes à raison de 2 fois par semaine

• au moins 270 heures nocturnes sur une période de 12 mois consécutifs

La convention collective des ETAM prévoit des majorations pour les heures de nuit à destination du travail nocturne occasionnel uniquement. Sont amenés à travailler de nuit à titre exceptionnel les salariés qui accomplissent des heures entre 20 heures et 6 heures. Ces horaires de nuit se voient majorés de 100 %. S’ils représentent des heures supplémentaires, ils ouvrent droit à un repos compensateur complémentaire égal au nombre d’heures supplémentaires travaillées de nuit.

La convention des ETAM ne prévoit aucune disposition spécifique aux travailleurs de nuit habituels. Ceux-ci devront, tout comme les salariés du BTP issus d’une autre convention collective, se référer aux modalités d’application légale concernant les heures de nuit ( jours de congés payés et repos compensateur dans les conditions légalement fixées).

La majoration des heures de nuit dans le transport de marchandises

Concernant le transport routier de marchandises , toute heure de travail réalisée entre 21 heures et 6 heures ouvre droit à une majoration pour horaire de nuit égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l’embauche pour un coefficient 150M (quelle que soit la catégorie du salarié). La prime peut être remplacée par un repos compensateur par accord d’entreprise.

Attention, certains accords régionaux peuvent prévoir des modalités différentes d’application des heures nocturnes.