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Le congé sabbatique

Mis à jour le 03/03/2014


Le congé sabbatique (à ne pas confondre avec sympathique...) est un congé pour motif personnel qui permet au salarié privé de suspendre son contrat de travail pour une longue période.
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LE CONGE SABBATIQUE EN PRATIQUE.

Le congé sabbatique est un congé pour motif personnel demandé par le salarié dans le but d'accomplir durant une période de 6 à 11 mois ce qu'il désire.

Durant son congé sabbatique, le salarié de l'entreprise peut même exercer une activité professionnelle, sous réserve de respecter les obligations stipulées dans son contrat de travail ou qui incombe à son secteur d'activité :

  • Loyauté, 
  • Discrétion, 
  • Non-concurrence envers son employeur.

REMUNERATION ET ELLIGIBILITE D'UN CONGE SABBATIQUE

Rémunération pendant le congé sabbatique

La période pendant laquelle le salarié est en congé sabbatique, il ne peut être rémunéré par l'entreprise.

Toutefois, dans l'hypothèse ou la prise de congé sabbatique est anticipée bien à l'avance, le salarié peut cumuler jusqu'à 36 jours ouvrables de congés payés non pris sur les six dernières années.

Quand peut-on avoir droit au congé sabbatique ?

Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d'un congé sabbatique s'il le souhaite, dans la mesure ou il possède les prérogatives suivantes :

  • Une ancienneté de 36 mois minimum dans l'entreprise,
  • 6 ans d'expérience professionnelle cumulé sur les différentes entreprises où il a exercé.

Il existe d'autres conditions éligibilité au congé sabbatique plus spécifiques :

  • Le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années dans l'entreprise, d'un congé individuel de formation(CIF) d'une durée au moins égale à 6 mois,

L'EMPLOYEUR PEUT-IL REFUSER OU REPORTER UN CONGE SABBATIQUE ?

Report du congé sabbatique

L'employeur peut reporter le congé sabbatique à sa convenance et sans justification de 6 à 9 mois selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 200 personnes.

Refus d'accorder un congé sabbatique

L'employeur peut également refuser le congé sabbatique si le salarié souhaite partir moins de 6 mois ou plus de 11 mois.
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut également refuser le congé sabbatique, si après consultation du comité d'entreprise, il a été jugé que ce congé pouvait nuire à la continuité de l'activité.

PEUT-ON RECUPERER SON POSTE APRES UN CONGE SABBATIQUE ?

Une fois le congé terminé, le salarié retrouve le poste qu'il occupait avant celui-ci ou un poste équivalent avec une rémunération minimum égale à celle d'avant son départ.

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à propos

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