Congé sabbatique du salarié dans le privé : définition et modalités

L'article en brefLe congé sabbatique offre une bouffée d'air frais aux salariés désireux de prendre une pause dans leur carrière, tout en leur permettant de s'adonner à des activités personnelles ou professionnelles, à condition de respecter certaines obligations comme la loyauté et la non-concurrence. Cette parenthèse professionnelle, pouvant s'étendre de 6 à 11 mois, s'accompagne de conditions précises en termes d'ancienneté et d'expérience, sans pour autant garantir une rémunération par l'employeur, bien que des congés payés accumulés puissent être utilisés pour pallier cette absence de salaire.

La flexibilité du congé sabbatique est encadrée par des règles claires quant à son obtention et à son déroulement. L'employeur détient le pouvoir de reporter ou de refuser la demande sous certaines conditions, notamment en fonction de la taille de l'entreprise et de l'impact prévu sur l'activité. Au retour, le salarié bénéficie de la garantie de retrouver son poste ou un poste similaire, assurant ainsi une sécurité professionnelle à ceux qui décident de se lancer dans cette aventure. Cette opportunité représente une voie enrichissante pour l'équilibre entre vie professionnelle et aspirations personnelles.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Maxime SERRAAccompagnateur d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Congé sabbatique du salarié dans le privé définition et modalités

Le congé sabbatique (à ne pas confondre avec sympathique...) est un congé pour motif personnel qui permet au salarié privé de suspendre son contrat de travail pour une longue période.

 

Le congé sabbatique en pratique 

Le congé sabbatique est un congé pour motif personnel demandé par le salarié dans le but d'accomplir durant une période de 6 à 11 mois ce qu'il désire.

Durant son congé sabbatique, le salarié de l'entreprise peut même exercer une activité professionnelle, sous réserve de respecter les obligations stipulées dans son contrat de travail ou qui incombe à son secteur d'activité :

  • Loyauté, 
  • Discrétion, 
  • Non-concurrence envers son employeur.

 

Rémunération et éligibilité d'un congé sabbatique 

Rémunération pendant le congé sabbatique

La période pendant laquelle le salarié est en congé sabbatique, il ne peut être rémunéré par l'entreprise.

Toutefois, dans l'hypothèse ou la prise de congé sabbatique est anticipée bien à l'avance, le salarié peut cumuler jusqu'à 36 jours ouvrables de congés payés non pris sur les six dernières années.

Quand peut-on avoir droit au congé sabbatique ?

Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d'un congé sabbatique s'il le souhaite, dans la mesure ou il possède les prérogatives suivantes :

  • Une ancienneté de 36 mois minimum dans l'entreprise,
  • 6 ans d'expérience professionnelle cumulé sur les différentes entreprises où il a exercé.

Il existe d'autres conditions éligibilité au congé sabbatique plus spécifiques :

  • Le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années dans l'entreprise, d'un congé individuel de formation (CIF) d'une durée au moins égale à 6 mois.

 

L'employeur peut-il refuser ou reporter un congé sabbatique ?

Report du congé sabbatique

L'employeur peut reporter le congé sabbatique à sa convenance et sans justification de 6 à 9 mois selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 200 personnes.

Refus d'accorder un congé sabbatique

L'employeur peut également refuser le congé sabbatique si le salarié souhaite partir moins de 6 mois ou plus de 11 mois.
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut également refuser le congé sabbatique, si après consultation du comité d'entreprise, il a été jugé que ce congé pouvait nuire à la continuité de l'activité.

 

Peut-on récupérer son poste après un congé sabbatique ?

Une fois le congé terminé, le salarié retrouve le poste qu'il occupait avant celui-ci ou un poste équivalent avec une rémunération minimum égale à celle d'avant son départ.

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