Devenir chef d'entreprise quand on est étranger

Mis à jour le 02/09/21

Entreprendre dans son propre pays peut parfois s'avérer être un véritable parcours du combattant. Entre les pièces justificatives à fournir ou les formulaires à remplir, les créateurs d'entreprises peuvent s'y perdre assez vite. Et lorsque l'on est un étranger désireux d'entreprendre dans un pays qui n'est pas le sien, ce parcours de la création d'entreprise peut se transformer en un véritable calvaire. A une époque où en France l'entrepreneuriat est encouragé par des mesures tel que le statut d'auto-entrepreneur, peut-on se prévaloir d'une attention similaire à l'égard des entrepreneurs étrangers ?

Selon l'Agence pour la Création d'Entreprise (APCE), plus de 30 000 entreprises sont crées en France par des personnes de nationalité étrangères.

La création d'entreprise, s'accompagne par l'accomplissement de certaines démarches. Ces démarches dépendent de la nationalité du créateur et de son lieu de résidence.
Ainsi il faut différencier le créateur européen dont le pays appartient à l'Union Européenne, ou l'Espace Economique Européen (EEE) du créateur d'entreprise hors Union européenne et hors EEE. En effet dans le premier cas et en vertu des principes européens de non-discrimination et de liberté d'établissement, les ressortissants européens sont traités de la même manière que les nationaux français. A l'inverse, en France, la situation des entrepreneurs étrangers est régie par la loi sur l'immigration et l'intégration (du 24 juillet 2006).

Situation du créateur étranger ne résidant pas en France et souhaitant y exercer une activité

Pour exercer une activité professionnelle en France que ce soit à titre personnel ou de dirigeant de société, le créateur étranger doit obtenir un visa de long séjour. Ce visa s'obtient auprès des autorités diplomatiques et consulaires de l'état d'exercice de l'activité.

Dans les deux mois suivant l'arrivée en France, il doit demander une carte de séjour temporaire portant mention de l'activité sauf cas de dispenses.

Situation du créateur étranger exerçant une activité professionnelle en France sans y résider

L'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France par un étranger n'y résidant pas est subordonné à une déclaration préalable auprès du préfet du département dans lequel le demandeur envisage d'exercer son activité.

Situation du créateur étranger résidant en France et souhaitant y exercer une activité

Le créateur doit demander une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice de l'activité non- salariée. La demande est faite à la préfecture du département du domicile.


Quelques données fournies par l'APCE :

  • 31% des créateurs étrangers ont déjà crées une entreprise avant.
  • Les secteurs les plus représentés sont la construction (40%) et le commerce (35%). 
  • Les créateurs étrangers créent plus d'emplois que les créateurs français. La raison est du aux secteurs d'activités dans lesquels ils évoluent. 
  • Globalement, les créateurs ou repreneurs étrangers disent avoir bénéficiés de moins d'aides publiques que les français. 
  • Ils utilisent davantage les services d'un expert-comptable et disent être autant aidés au démarrage par leurs fournisseurs et clients que les sont les créateurs français. 
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Laura MOUGEL
Consultante en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

Depuis 2014, Laura accompagne les créateurs dans la bonne humeur ! Grâce à son expérience, elle conseille au mieux ses clients qui en oublient même qu'on parle de compta