Compte 777 - Quote part de subventions d’investissement virée au compte de résultat

Le compte 777 - Quote-part de subventions d'investissement virée au compte de résultat joue un rôle important dans la comptabilité des entreprises bénéficiant de subventions d'investissement. 

Description du compte

Le compte 777 est utilisé pour reconnaître dans le compte de résultat la part des subventions d'investissement qui correspond à l'amortissement des biens financés par ces subventions. L'objectif est de répartir l'avantage financier procuré par la subvention sur la durée d'utilisation du bien financé, en corrélation avec l'amortissement de ce bien. Ainsi, la quote-part de la subvention d'investissement virée au compte de résultat permet de neutraliser l'effet de l'amortissement sur le résultat de l'entreprise, reflétant une approche plus fidèle de la capacité bénéficiaire de l'entreprise.

Le compte 777 est crédité par la quote-part de la subvention d'investissement attribuée à l'exercice en cours, et est débité lors du transfert de cette quote-part au compte de résultat.

La contrepartie de l'écriture dans le compte 777 est généralement le compte d'amortissement concerné par le bien subventionné (par exemple, un compte 281 - Amortissements des immobilisations) ou directement un compte de produit pour refléter la diminution du résultat imposable.

Comptes liés

• Compte 13 "Subventions d'investissement" pour le suivi du montant initial de la subvention.
• Comptes d'amortissement (comptes 28) pour la contrepartie de l'amortissement des biens financés par la subvention.

Implications fiscales

Sur le plan fiscal, la quote-part de subventions d'investissement virée au compte de résultat a des implications notables. Bien que la réception d'une subvention d'investissement ne soit pas imposable au moment de son obtention, la part de cette subvention transférée au compte de résultat via le compte 777 peut réduire le résultat imposable de l'entreprise. En effet, cette quote-part vient compenser l'amortissement du bien subventionné, diminuant ainsi le résultat imposable. Toutefois, il est crucial de se conformer aux règles fiscales en vigueur, qui peuvent varier selon les juridictions, pour le traitement des subventions d'investissement.

Exemples pratiques 

1. Acquisition d'une machine financée par une subvention d'investissement : Une entreprise acquiert une machine pour 100 000 €, financée à hauteur de 40 000 € par une subvention d'investissement. Si la machine est amortie sur 10 ans, la quote-part annuelle de la subvention à transférer au compte de résultat serait de 4 000 € (40 000 € / 10 ans). Cette somme est enregistrée au crédit du compte 777, neutralisant partiellement l'effet de l'amortissement de la machine sur le résultat de l'entreprise.

2. Réhabilitation d'un bâtiment avec aide publique : Pour la réhabilitation d'un bâtiment, une entreprise reçoit une subvention couvrant une partie des coûts. La part de la subvention attribuée à chaque exercice, en fonction de l'amortissement des dépenses réhabilitées, est virée au compte de résultat via le compte 777, permettant ainsi de répartir le bénéfice de la subvention sur la durée de l'amortissement.