Compte 772 - Enregistrement produits exercices antérieurs

Le compte 772 du plan comptable général est spécifiquement dédié à l'enregistrement des produits qui sont reconnus au cours de l'exercice actuel mais qui se rapportent à des périodes antérieures. Cela permet de corriger des omissions ou des erreurs identifiées après la clôture des comptes d'un exercice précédent ou de comptabiliser des produits qui n'avaient pas été enregistrés auparavant pour diverses raisons.

Description du compte

Le compte 772 est intitulé "Produits sur exercices antérieurs". Il est utilisé pour enregistrer toutes les recettes ou produits financiers qui auraient dû être comptabilisés dans les résultats d'exercices antérieurs mais qui ne l'ont pas été. Cela peut inclure, par exemple, des revenus découverts après la clôture des comptes de l'exercice précédent, des corrections d'erreurs, ou des ajustements de recettes suite à des audits internes ou externes.

Le sens du compte 772 est créditeur, puisqu'il enregistre des produits ou des recettes. Les contreparties fréquentes pour le compte 772 peuvent inclure divers comptes d'actifs tels que le compte de banque (512) ou de clients (411) si le produit concerne des recettes finalement reçues.

Les comptes liés au compte 772 peuvent inclure :

• Le compte 409 "Fournisseurs - Charges à payer" pour les ajustements liés à des erreurs de facturation de l'exercice précédent.
• Les comptes de produits tels que 701 "Ventes de produits finis" ou 706 "Prestations de services", qui auraient été les comptes d'origine pour ces revenus s'ils avaient été correctement enregistrés lors de l'exercice concerné.

Implications fiscales

L'enregistrement d'un produit sur exercices antérieurs a des implications fiscales importantes. D'une part, cela peut modifier le résultat fiscal de l'entité pour l'exercice en cours, car ces produits doivent être déclarés et peuvent influencer le montant de l'impôt sur les sociétés à payer. Cependant, il est essentiel de consulter les dispositions fiscales locales pour comprendre pleinement l'impact de ces ajustements, car les règles peuvent varier en fonction de la législation du pays concerné. En principe, ces produits ne sont pas imposables au moment de leur enregistrement s'ils ont déjà été soumis à imposition dans les exercices antérieurs, mais cela dépend des règles comptables et fiscales spécifiques à chaque juridiction.

Exemples pratiques : 

1. Correction d'erreurs : Si une entreprise découvre qu'elle a omis de facturer des prestations de services fournies lors de l'exercice précédent, le revenu correspondant à ces prestations sera enregistré dans le compte 772 une fois la facture émise et reconnue.

2. Ajustements après audit : Suite à un audit, une entreprise peut se rendre compte qu'elle a sous-évalué des ventes de produits finis dans l'exercice précédent. L'ajustement de ce montant sera effectué dans le compte 772.

3. Reconnaissance tardive de revenus : Si des revenus locatifs n'ont pas été comptabilisés à cause d'un retard dans la réception des confirmations de paiement, l'enregistrement de ces loyers, une fois confirmés, se fera dans le compte 772.