Substitut du procureur : métier, salaire, formation, concours et diplômes

Le rôle du substitut du procureur

Le substitut du procureur décide des suites à donner à un crime ou un délit qui lui est signalé. Ce magistrat du parquet défend les intérêts des victimes et de la société civile.

Le téléphone sonne, c'est l'officier de police judicaire qui se retrouve face à un crime ou un délit grave. Le substitut du procureur étudie le cas présenté et décide de la pertinence d'engager des poursuites.

S'il diligente une enquête de police, il la suit au plus prés et travaille de concert avec les forces de l'ordre. Il veille au respect des règles pour qu'aucun vice de procédure ne vienne parasiter son dossier.

Le substitut du procureur fait ses réquisitions devant le tribunal. Il réclame une peine exemplaire s'il considère que l'auteur du crime ou du délit doit être sévèrement réprimé. Mais il peut aussi réclamer la clémence du tribunal s'il estime que l'accusé est de bonne foi et a été contraint par une situation spéciale.

Dans tous les cas, il ne prend pas part aux délibérés du ou des juges.

Le substitut du procureur peut être amené à faire des déclarations à la presse afin de contrôler les informations qui filtrent de l'enquête.

Les missions du substitut du procureur

Le substitut du procureur instruit ses dossiers avec impartialité :

• lancement des investigations

• soutien aux agents de terrain

• entrevue avec les victimes et les auteurs des faits

• recherche d'antécédents (jurisprudence)

• proposition de peine lors des réquisitions

Les compétences pour devenir substitut du procureur

Sang-froid et maîtrise du droit sont les principaux atouts du substitut du procureur :

• avoir une connaissance parfaite des règles de droit

• avoir le sens des réalités du terrain

• savoir déceler le vrai du faux

• être apte à faire face à des situations parfois dramatiques

• être capable de prendre des décisions lourdes de conséquence pour les intéressés

La formation pour devenir substitut du procureur

L'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux, est la seule école à former des magistrats (juges, procureurs, substituts…). Pour l'intégrer il faut passer un concours relativement difficile. Trois concours sont disponibles selon le profil du candidat :

• 1er concours d'accès : étudiants, diplôme de niveau bac+4 et âgés de 31 ans maximum

• 2éme concours d'accès : agents du public, 4 ans d'exercice dans la fonction et âgés de 48 ans et 5 mois maximum

• 3éme concours d'accès : salariés du public, 8 ans d'exercice et âgés de 40 ans maximum

La préparation du concours peut se faire dans un Institut d'études judiciaires (IEJ) ou encore dans une Unité de formation et de recherche (UFR) lors d'un cursus de master 2.

Les places ouvertes sont limitées aux besoins des tribunaux (en 2017, 280 places ouvertes dont 215 uniquement pour le 1er concours).

L'élève suit ensuite une formation rémunérée de 31 mois, alternant formation théorique et stages pratiques. Durant cette formation il a le statut d'auditeur de justice.

Le salaire du substitut du procureur

Le substitut du procureur débute sa carrière à environ 1 800 € brut, selon son lieu d'affectation. Il peut espérer atteindre les 3 000 € après quelques années d'exercice.

Le lieu de travail du substitut du procureur

Le substitut du procureur est recruté sur concours pour devenir agent de l'Etat. Il est rattaché à un tribunal géographique. Dans les grandes métropoles où les substituts sont nombreux à plaider, il peut choisir de se spécialiser dans un certain type de crimes ou de délits et acquiert donc une expertise approfondie du milieu et des méthodes.

Le substitut du procureur ne travaille pas à heures fixes. Il s'adapte aux dossiers qui lui arrivent et fait en fonction de la situation. Il assure régulièrement des permanences pour que les officiers de police judiciaire puissent le solliciter à tout moment.

La carrière du substitut du procureur

Le substitut du procureur peut évoluer vers un poste de vice-procureur, puis procureur de la République, et enfin procureur général. Les nominations sont décidées par le Conseil supérieur de la magistrature sur demande du candidat, et doivent être approuvées par le ministère de la Justice.

Traiter efficacement les dossiers, mais aussi savoir se rendre mobile géographiquement sont des atouts pour obtenir une promotion.