Les entreprises peuvent être amenées à mettre à disposition de leurs salariés et dirigeants certains biens et services. Elles peuvent également prendre en charge certaines dépenses d’ordre personnel comme les frais de repas, de logement ou de déplacement. Comme nous allons le voir, ces avantages sont normalement imposés au niveau de leur bénéficiaire, même s’il existe des exceptions.
Imposition des avantages en nature et frais de repas
La prise en charge par l’employeur, des frais de repas de ses salariés, constitue normalement pour ceux-ci un avantage en nature imposable à l’impôt sur le revenu (ils viennent s’ajouter aux traitements et salaires) et déductible pour l’entreprise.
Ainsi, lorsque l’employeur finance le repas de son salarié, l’avantage en nature est fixé forfaitairement de la manière suivante :
- 4,75 euros par repas,
- 9,5 euros par jour
Toutefois, les indemnités versées afin de couvrir les frais engagés par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle ne sont pas imposables lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Le salarié n’opte pas pour la déduction des frais réels et pratique l’abattement de 10% venant en déduction des traitements et salaires,
- L’indemnité doit être utilisée conformément à son objet,
- Elle doit couvrir des dépenses professionnelles spéciales
Les indemnités sont considérées comme utilisées conformément à leur objet lorsque leur montant n’excède pas :
- 18,4 pour les repas pris lors d’un déplacement,
- 9 euros pour les repas hors des locaux de l’entreprise (lorsque le salarié ne peut rentrer à son domicile),
- 6,4 euros pour les repas pris sur le lieu de travail
Par ailleurs, la fourniture par l’employeur d’un repas en cantine ne constitue pas un avantage en nature lorsque les salariés supportent eux-mêmes 2,3 euros au moins par repas.
En outre, la part contributive de l’employeur au financement des titres restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu, dans une certaine limite.
Imposition des avantages en nature et logement de fonction
La mise à disposition d’un logement de fonction constitue un avantage en nature, déterminée :
- forfaitairement
- en prenant en compte la valeur locative cadastrale de ce logement.
L’évaluation forfaitaire mensuelle dépend de la rémunération brute et du nombre de pièces.
| Rémunération brute | Logement d’une pièce | Logement de plusieurs pièces (forfait par pièce) |
| Moins de 1609 euros | 68 euros | 36,30 euros |
| De 1609 à 1930,79 euros | 79,40 euros | 51 euros |
| De 1930,80 à 2252,59 euros | 90,60 euros | 68 euros |
| De 2252,60 à 2896,19 euros | 101,80 euros | 84,80 euros |
| De 2896,20 à 3539,79 euros | 124,60 euros | 107,50 euros |
| De 3539,80 à 4183,39 euros | 147,20 euros | 130,10 euros |
| De 4183,40 à 4826,99 euros | 169,80 euros | 158,40 euros |
| Plus de 4826,99 euros | 192,50 euros | 181,20 euros |
Imposition des avantages en nature et véhicule de fonction
L’avantage en nature relatif à la mise à disposition d’un véhicule de fonction peut être calculé de manière réelle ou forfaitairement.
L’évaluation au réel prend en compte l’amortissement du véhicule, le carburant, les frais d’entretien et l’assurance.
Dans l’hypothèse, où l’entreprise opte pour une évaluation forfaitaire, l’avantage est égal à :
- 9% du prix d’achat TTC pour un véhicule acheté (12% si l’employeur prend en charge les frais de carburant),
- 30% du coût global annuel pour un véhicule loué (40% si les frais de carburant sont pris en charge).
Imposition des avantages en nature et outils de communication
L’utilisation privée des outils de communication (internet, téléphonie, ordinateur) peut être évaluée au réel ou forfaitairement (10% du prix d’achat ou de l’abonnement).
Imposition des avantages en nature et cadeaux
Les cadeaux de valeur modique offerts aux salariés et dont la remise s’effectue à l’occasion d’événements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires (anniversaire, mariage, naissance…) sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque leur valeur n’excède pas 5% du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale, par événement et par année civile.
Les autres avantages en nature
Tous les autres avantages en nature fournis aux dirigeants et aux salariés sont retenus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, pour leur valeur réelle.
La situation des dirigeants
Les avantages en nature dont bénéficient les dirigeants doivent être évalués forfaitairement.
Toutefois, certains dirigeants (présidents de SA ou de SAS, directeurs généraux, membres du directoire, gérants minoritaires…) disposant d’un contrat de travail peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire.
Appliquée et passionée Justine à le gout du travail bien fait, avec elle la gestion administrative peut-etre abordée de la manière la plus sereine !