À quoi sert l’Ordre des Experts-Comptables ?

Mis à jour le 15/10/21

L’Ordre des Experts-Comptables (OEC), actuellement présidé par Lionel Canesi depuis le 15 décembre 2020, régit la profession d’expert-comptable en France depuis sa création par l'ordonnance du 19 septembre 1945. En effet, l'expertise-comptable étant un domaine professionnel réglementé, seuls les professionnels titulaires du Diplôme d’Expertise-Comptable (DEC) peuvent s’inscrire à l’Ordre des Experts-Comptables et se revendiquer comme tel après avoir prêté serment. L’Ordre des Experts-Comptables regroupe donc tous les experts-comptables en activité de France.

Sommaire

Qu'est-ce qu'un Expert-comptable ?


La formation de l'Expert-comptable


Pour devenir expert-comptable, l'étudiant devra tout d'abord obtenir le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG, bac +3) avant de poursuivre vers un Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG, bac +5). Après l'obtention d'un niveau Master 2, l'étudiant devra ensuite poursuivre sur un Diplôme d'Expertise-comptable (DEC, bac +8) durant lequel il devra effectuer un stage de trois ans. Lorsque l'étudiant aura acquis ce niveau, il pourra ensuite prêter serment auprès de l'Ordre des Experts-Comptables.


Le métier de l'Expert-comptable


Ce professionnel de l'expertise-comptable, qui exerce un métier au cœur de l'économie, dispose de plusieurs casquettes : comptabilité, fiscalité, juridique, sociale... L'Expert-comptable est donc le véritable bras droit du chef d'entreprise puisqu'il va pouvoir le conseiller sur de nombreux aspects économiques tels que les investissements, les recrutements ou encore la fiscalité.


L'expert-comptable, en tant que professionnel libéral, peut organiser sa journée comme il le souhaite afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle. Ces professionnels ont cependant des journées relativement chargées du fait de leurs nombreuses responsabilités.


Quelle est l'utilité de l’Ordre des Experts-Comptables ?


Les missions de l'Ordre des Experts-comptables sont diverses et variées. Que ce soit auprès des experts-comptables, des étudiants, ou encore des particuliers, il est chargé de contrôler, d'informer, de représenter, de promouvoir mais aussi d'accompagner.


L'Ordre des Experts-Comptables exerce un suivi des professionnels


En plus d'être chargé de définir le cadre légal dans lequel évoluent les professionnels de l’expertise-comptable, il doit également contrôler la bonne application des normes comptables par les experts. En effet, l'Ordre est chargé de vérifier la bonne application du Code de déontologie qui régit la profession. Les Experts-comptables sont donc régulièrement contrôlés par l'Ordre des Experts-Comptables afin de vérifier qu'ils exécutent correctement leur activité professionnelle.


De plus, l'Ordre des Experts-Comptables doit également communiquer les évolutions réglementaires et doctrinales aux professionnels et se charge de les former. En effet, en sachant que l'expert-comptable est chargé d'apporter à ses clients des solutions adéquates à leurs besoins dans divers domaines (comptabilité, juridique, fiscalité ou encore sociale), il doit donc être à jour sur l'évolution des normes nationales et internationales.


L’Ordre des Experts-Comptables représente les experts-comptables


L’Ordre des Experts-Comptables représente les professionnels mais aussi plus largement le métier de l’expertise-comptable auprès des pouvoirs publics. De plus, l'Ordre est également le représentant des experts-comptables au sein du monde économique, notamment à l’international lors des échanges destinés à harmoniser les normes comptables entre pays.


En outre, si un litige survient entre un expert-comptable et son client, l'Ordre des Experts-Comptables peut être saisi par le biais des Conseils régionaux afin de régler convenablement et rapidement la situation.


L’Ordre des Experts-Comptables recense les professionnels au sein d'un annuaire


En tant que chef d'entreprise, si vous recherchez un expert-comptable pour vous accompagner et vous conseiller, vous pouvez consulter l’annuaire mis en place par l’Ordre des Experts-Comptables. Cet annuaire en ligne répertorie tous les professionnels de l'expertise-comptable de France.


Si vous ne savez pas vers quel professionnel vous tourner en fonction de votre situation, vous pouvez aussi remplir un de nos formulaires. L'un de nos conseillers se chargera gratuitement de vous recommander un expert-comptable membre de l'Ordre des Experts-Comptables en fonction de vos demandes.


L’Ordre des Experts-Comptables propose des offres d’emploi et de stage


Les étudiants en expertise-comptable désirant devenir expert-comptable devront réaliser un stage d'une durée de trois ans au sein d'un cabinet afin de pouvoir passer les épreuves du Diplôme d'Expertise-Comptable (DEC). Malgré que le stagiaire ne fasse pas partie des membres de l'Ordre des Experts-comptables, il est cependant soumis à son contrôle disciplinaire durant les trois années de stage. L'Ordre des Experts-Comptables s'avère donc être un allié de taille pour les étudiants recherchant un cabinet pour réaliser leur stage de fin d'étude puisqu'il recense toutes les offres de stage disponibles en France.


De plus, les professionnels souhaitant s'associer ou qui recherchent un emploi au sein d'un cabinet d'expertise-comptable peuvent également compter sur l'Ordre des Experts-Comptables puisqu'il recense aussi toutes les offres d'emploi. L’idéal est de vous tourner vers votre Conseil régional.


L'Ordre des Experts-Comptables : un organisme institutionnel à part entière


En plus d'être utile aux professionnels, aux particuliers ainsi qu'aux étudiants, l'Ordre des Experts-Comptables est également une institution à part entière au niveau national et international :

- L'Ordre des Experts-Comptables doit se charger de préparer et d'assurer le respect du Code de déontologie lié à la profession. Il doit donc veiller à maintenir l'éthique du métier.

- L'Ordre des Experts-Comptables doit aussi contribuer à lutter contre les blanchiments de capitaux et le financement du terrorisme en mettant en œuvre diverses mesures de contrôle. Par conséquent, tout expert-comptable est chargé de prévenir son Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables s’il venait à constater une transaction financière suspecte ou un cas de blanchiment d’argent.

- L'Ordre des Experts-Comptables est également chargé de veiller au maintien économique du pays par le biais du Conseil Supérieur National. Le jeudi 14 janvier 2021, le président de l'Ordre des Experts-Comptables a d'ailleurs présenté cinquante propositions à Bruno Le Maire afin de relancer l'économie du pays suite à la crise sanitaire du Covid-19. Ces propositions interviennent suite aux réponses de plus de 7000 experts-comptables à un questionnaire réalisé par l'Ordre des Experts-Comptables.

- L'Ordre doit aussi apporter des solutions et des avis concernant l'exercice de la profession mais aussi sur les différents examens comptables. Il doit donc régulièrement évaluer et faire évoluer les différentes demandes des professionnels et des étudiants.



Comment est organisé l’Ordre des Experts-Comptables ?


Au niveau national, l’Ordre des Experts-Comptables, qui relève de l'Etat puisqu'il dépend du ministère de l'Economie et des Finances, est structuré de manière bicéphale. En effet, l'Ordre est représenté d'une part par le Conseil Supérieur National et d'autre part par les Conseils Régionaux. L'Ordre des Experts-comptables est donc composé :


- D'un président désigné pour un mandat de deux ans

- De 40 membres élus

- Des 16 présidents des différents Conseils Régionaux métropolitains (dont la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Corse) ainsi que des 2 comités départementaux (la Guyane et Mayotte). Les Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables se chargent notamment de vérifier la bonne application des normes comptables sur tout le territoire français mais aussi de surveiller les potentiels exercices illégaux de la profession dans chaque région. Chaque expert-comptable devra donc se tourner vers l’instance représentative de la région dont il ressort pour avoir des renseignements.

- Du commissaire du Gouvernement qui représente le ministre de l'Economie et des Finances


Le Conseil se réunit une fois par an lors d'un Congrès national, événement majeur de la profession d'expert-comptable, dont le 76ème se déroule à Bordeaux du 6 au 8 octobre 2021. Ces rendez-vous annuels permettent aux professionnels d'assister à de nombreux séminaires organisés par des intervenants de renommés. En effet, pour le 75ème Congrès national, qui s'est déroulé de manière virtuelle du 30 septembre au 2 octobre 2020 du fait de la pandémie liée à la Covid-19, ce sont 6967 congressistes qui se sont réunis afin d'assister à 135 séminaires organisés par 122 intervenants.


Concernant les Conseils Régionaux, ces derniers sont chargés d'organiser, chaque année, des assemblées générales afin de réunir les experts-comptables et les différents partenaires pour un rendez-vous rempli de rencontres professionnelles mais aussi de formations enrichissantes. De plus, tout au long de l'année, les Conseils Régionaux peuvent délibérer sur toutes les questions relevant de la profession d'expert-comptable afin d'apporter des éclaircissements aux experts-comptables de leur ressort.


L’Ordre des Experts-Comptables et la Déclaration Sociale Nominative (DSN)


L’administration fiscale souhaite passer, de manière progressive, au tout numérique. Ainsi, dans l'optique de parvenir à cet objectif, l’Ordre des Experts-Comptables est chargé d’uniformiser les pratiques déclaratives fiscales et sociales des experts-comptables en France.


Pour ce faire, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui vise à simplifier les déclarations sociales en un document unique par le biais d'un échange de données informatisé, est désormais obligatoire et numérisée depuis le 1er janvier 2016.


Les experts-comptables étaient donc chargés de gérer ce transfert auprès de leurs entreprises clientes afin de respecter les consignes émises par l’Ordre des Experts-Comptables. La Déclaration Sociale Nominative doit être transmise à des dates variables en fonction de l'effectif de l'entreprise :

- Entreprise de moins de 50 salariés : l'expert-comptable devra réaliser la Déclaration Sociale Nominative au plus tard le 15 du mois suivant la période de rémunération

- Entreprise de plus de 50 salariés : l'expert-comptable devra réaliser la Déclaration Sociale Nominative au plus tard le 5 du mois suivant la période de rémunération

En cas de retard ou de non-transmission de la Déclaration Sociale Nominative, l'expert-comptable expose ses clients à des pénalités. De plus, il s'expose lui-même à recevoir des avertissements de la part de l'Ordre des Experts-Comptables.


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Laura MOUGEL

Consultante en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

Depuis 2014, Laura accompagne les créateurs dans la bonne humeur ! Grâce à son expérience, elle conseille au mieux ses clients qui en oublient même qu'on parle de compta

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