À quoi sert l’Ordre des Experts-Comptables ?

Mis à jour le 13/04/2016

L’Ordre des Experts-Comptables régit la profession d’expert-comptable en France. Seuls les titulaires du Diplôme d’Expert-Comptable peuvent s’inscrire à l’Ordre et se revendiquer comme tel. Si vous cherchez un expert-comptable, vous pouvez consulter l’annuaire tenu par l’Ordre. Au niveau national, l’Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, lui-même subdivisé en conseils régionaux, chargés de vérifier la bonne application des normes comptables sur tout le territoire. L’Ordre des Experts-Comptables transmet également les offres d’emploi et de stage auprès des professionnels et Il représente les experts-comptables auprès des pouvoirs publics.

L’Ordre des Experts-Comptables

L’expertise-comptable est un métier réglementé, c’est-à-dire que tout professionnel qui souhaite se revendiquer expert-comptable doit être inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et, pour ce faire, valider le Diplôme d’Expertise-Comptable (DEC). L’Ordre des Experts-Comptables regroupe donc les experts-comptables de France. L’Ordre est chargé de régir la profession d’expert-comptable.

À quoi sert l’Ordre des Experts-Comptables ?

Plus concrètement, l’Ordre des Experts-Comptables définit le cadre légal dans lequel évoluent les professionnels de l’expertise-comptable. Il est chargé de contrôler la bonne application des normes comptables par les experts. Il vérifie la bonne application du Code de déontologie qui régit la profession. Il communique les évolutions réglementaires aux professionnels et se charge de les former.

L’Ordre des Experts-Comptables représente les experts-comptables

L’Ordre représente également les experts-comptables ainsi que le métier de l’expertise-comptable auprès des pouvoirs publics et à l’international lors des échanges destinés à harmoniser les normes comptables entre pays. Si un litige survient entre un expert-comptable et son client, il peut être saisi par le biais des conseils régionaux. Par ailleurs, tout expert-comptable est chargé de prévenir l’Ordre s’il venait à constater le cas d’une transaction financière suspecte ou de blanchiment d’argent.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Dans les faits, l’Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur National de l’Ordre des Experts-Comptables, lui-même subdivisé en représentations régionales (appelées chacune « conseil régional de l’Ordre »). Les conseils régionaux de l’Ordre se chargent d’appliquer les missions de l’Ordre sur tout le territoire. Chaque expert-comptable devra donc se tourner vers l’instance représentative de la région dont il ressort. Le Conseil Supérieur National de l’Ordre des Experts-Comptables dépend du ministère des Finances. Il relève donc de l’État.

L’Ordre des Experts-Comptables et la DSN

Comme vous le savez, l’administration fiscale passe progressivement au tout numérique. Dans ce cadre, l’Ordre des Experts-Comptables est chargé d’uniformiser les pratiques déclaratives fiscales et sociales des experts-comptables en France. Ainsi, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui vise à simplifier les déclarations sociales en un document unique, est obligatoire et numérisée depuis le 1er janvier 2016. Les experts-comptables étaient chargés de gérer ce transfert auprès de leurs entreprises clientes, en respect des consignes émises par l’Ordre des Experts-Comptables.

L’annuaire de l’Ordre des Experts-Comptables, si vous êtes une entreprise

Entreprise ou créateurs d’entreprise, si vous cherchez un expert-comptable pour vous accompagner, vous pouvez consulter l’annuaire de l’Ordre des Experts-Comptables qui répertorie tous les professionnels de France. Vous pouvez aussi remplir un de nos formulaires, un conseiller se chargera gratuitement de vous recommander un expert-comptable membre de l'ordre et adapté à votre situation.

L’Ordre des Experts-Comptables et les offres d’emploi / de stage pour les experts et étudiants

Si vous êtes étudiant en expertise-comptable ou en recherche d’un poste dans un cabinet d’expertise-comptable, vous pouvez vous tourner vers l’Ordre des Experts-Comptables qui se charge de centraliser les offres d’emploi et de stage des professionnels de France. L’idéal est de vous tourner vers votre conseil régional.

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