La procédure et les conditions à respecter pour une levée de fonds

L'article en brefLe développement d'une entreprise nécessite souvent une levée de fonds, une démarche exigeante mais cruciale. Tout commence par la rédaction d'une fiche projet, clé de voûte pour attirer des investisseurs. L'importance de choisir des partenaires financiers en adéquation avec les valeurs et objectifs de l'entreprise est soulignée. Ce processus inclut des étapes telles que la présentation du business plan, qui doit démontrer la viabilité du projet à travers des études de marché, des prévisions financières et la solidité des contacts professionnels. L'implication d'un expert-comptable est également un facteur déterminant, apportant une crédibilité supplémentaire au projet.

Pour les entrepreneurs individuels, la transition vers une société de capitaux implique la création de statuts bien définis, mettant en lumière la structure juridique et les règles de fonctionnement de la nouvelle entité. Les statuts doivent préciser les pouvoirs du dirigeant et les modalités de prise de décision au sein de la société. Une fois la société formée, l'accent est mis sur la gestion éthique et efficace, veillant à ce que les attentes des associés soient satisfaites tout en évitant les conflits d'intérêts et l'usage inapproprié des fonds de l'entreprise. Ces démarches soulignent l'importance d'une gouvernance transparente et responsable pour assurer le succès et la pérennité de l'entreprise.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Sébastien LECOANETConsultant en création d'entreprise et comptabilité chez L’Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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levée de fonds

Le plus souvent, une entreprise qui souhaite se développer doit procéder à une levée de fonds pour augmenter ses fonds propres en vue d'avoir des capitaux permanents suffisants tout en conservant un bilan équilibré. Pour que cette démarche soit effectuée avec succès, il faut suivre une procédure et respecter certaines conditions.

 

Les étapes

La première étape de la procédure consiste à rédiger une fiche sur laquelle l'entrepreneur présente son projet en vue de permettre aux investisseurs potentiels d'évaluer la viabilité et la rentabilité de la future entreprise. Ensuite, il faut entrer en relation avec des investisseurs et les sélectionner pour choisir ceux avec lesquels il sera possible d'avoir une relation de confiance totale. Il est donc capital de bien évaluer les compétences, les capacités financières et la moralité de chaque investisseur qui semble intéressé par votre projet. La recherche d'un associé sera facilitée si vous contactez des organismes spécialisés dans la mise en relation entre les dirigeants d'entreprise ou les porteurs de projets et les investisseurs. 

Ensuite, il faut adresser aux investisseurs présélectionnés la fiche sur laquelle votre projet est résumé. La démarche suivante consiste à rencontrer ceux qui jugent votre projet crédible et à leur présenter votre business plan lors d'un entretien au cours duquel la possibilité d'une future association fera l'objet d'une discussion approfondie. Votre business plan doit présenter:

  • les résultats de l'étude de marché que vous avez effectuée pour vérifier si votre projet répond à un besoin réel
  • des prévisions de chiffre d'affaires et de bénéfices s'appuyant sur des éléments solides
  • une estimation précise des frais fixes et variables à prévoir 
  • votre plan de financement
  • les contacts que vous avez eus avec des prestataires dont l'intervention sera nécessaire pour la bonne marche de l'entreprise
  • des renseignements relatifs à la capacité de ces prestataires à vous fournir une aide efficace

En outre, il faut que vous ayez rencontré un expert-comptable et que celui-ci ait émis un avis motivé sur les chances de réussite de votre projet. Cet avis aura une importance capitale aux yeux des investisseurs . Par ailleurs, il faudra leur démontrer que vous êtes une personne foncièrement honnête et que vous vous acquitterez scrupuleusement de toutes les obligations incombant à tout dirigeant d'une société. 

Si vous exploitez une entreprise individuelle, il faudra créer une société de capitaux et rédiger les statuts avec vos nouveaux associés. Ces statuts devront notamment préciser la forme juridique choisie pour la société et rappeler les dispositions légales auxquelles elle sera soumise. D'autre part, les investisseurs exigeront que les statuts déterminent clairement les règles de fonctionnement de l'entreprise et notamment l'étendue des pouvoirs qui seront confiés au dirigeant. Ainsi, il faudra bien préciser les actes que le dirigeant pourra effectuer seul et ceux pour lesquels il devra demander l'accord des associés. 

Après la création de la société, vous devrez mettre tout en œuvre pour que celle-ci procure à vos associés les satisfactions qu'ils seront en droit d'exiger. Vous devrez également vous abstenir de toute indélicatesse et notamment éviter d'employer les fonds de l'entreprise pour financer vos dépenses personnelles. 

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