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La procédure et les conditions à respecter pour une levée de fonds

Mis à jour le 04/06/2014

Le plus souvent, une entreprise qui souhaite se développer doit procéder à une levée de fonds pour augmenter ses fonds propres en vue d'avoir des capitaux permanents suffisants tout en conservant un bilan équilibré. Pour que cette démarche soit effectuée avec succès, il faut suivre une procédure et respecter certaines conditions.


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La première étape de la procédure consiste à rédiger une fiche sur laquelle l'entrepreneur présente son projet en vue de permettre aux investisseurs potentiels d'évaluer la viabilité et la rentabilité de la future entreprise. Ensuite, il faut entrer en relation avec des investisseurs et les sélectionner pour choisir ceux avec lesquels il sera possible d'avoir une relation de confiance totale. Il est donc capital de bien évaluer les compétences, les capacités financières et la moralité de chaque investisseur qui semble intéressé par votre projet. La recherche d'un associé sera facilitée si vous contactez des organismes spécialisés dans la mise en relation entre les dirigeants d'entreprise ou les porteurs de projets et les investisseurs. 

Ensuite, il faut adresser aux investisseurs présélectionnés la fiche sur laquelle votre projet est résumé. La démarche suivante consiste à rencontrer ceux qui jugent votre projet crédible et à leur présenter votre business plan lors d'un entretien au cours duquel la possibilité d'une future association fera l'objet d'une discussion approfondie. Votre business plan doit présenter:

  • les résultats de l'étude de marché que vous avez effectuée pour vérifier si votre projet répond à un besoin réel
  • des prévisions de chiffre d'affaires et de bénéfices s'appuyant sur des éléments solides
  • une estimation précise des frais fixes et variables à prévoir 
  • votre plan de financement
  • les contacts que vous avez eus avec des prestataires dont l'intervention sera nécessaire pour la bonne marche de l'entreprise
  • des renseignements relatifs à la capacité de ces prestataires à vous fournir une aide efficace

En outre, il faut que vous ayez rencontré un expert-comptable et que celui-ci ait émis un avis motivé sur les chances de réussite de votre projet. Cet avis aura une importance capitale aux yeux des investisseurs . Par ailleurs, il faudra leur démontrer que vous êtes une personne foncièrement honnête et que vous vous acquitterez scrupuleusement de toutes les obligations incombant à tout dirigeant d'une société. 

Si vous exploitez une entreprise individuelle, il faudra créer une société de capitaux et rédiger les statuts avec vos nouveaux associés. Ces statuts devront notamment préciser la forme juridique choisie pour la société et rappeler les dispositions légales auxquelles elle sera soumise. D'autre part, les investisseurs exigeront que les statuts déterminent clairement les règles de fonctionnement de l'entreprise et notamment l'étendue des pouvoirs qui seront confiés au dirigeant. Ainsi, il faudra bien préciser les actes que le dirigeant pourra effectuer seul et ceux pour lesquels il devra demander l'accord des associés. 

Après la création de la société, vous devrez mettre tout en œuvre pour que celle-ci procure à vos associés les satisfactions qu'ils seront en droit d'exiger.  Vous devrez également vous abstenir de toute indélicatesse et notamment éviter d'employer les fonds de l'entreprise pour financer vos dépenses personnelles. 

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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