Sociétés offshore : un cadre légal très strict

L’offshoring est depuis longtemps utilisé par les entreprises de services comme les call centers, les sociétés de développement d’applications informatiques, de traitement de documents comptables, ou de gestion de dossiers médicaux. C’est une pratique légale si elle respecte quelques conditions.

Définition

Une société offshore est une société domiciliée dans un pays d’accueil qui possède plusieurs caractéristiques intéressantes : des impôts faibles ou inexistants sur les revenus, les sociétés, le capital et les successions et une structure bancaire particulièrement performante permettant, notamment, de créer très rapidement et de manière peu onéreuse des sociétés.

Les premiers pays à bénéficier de ce paquetage étaient les quatre BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), qui ont accueilli de très grandes entreprises comme IBM. D’autres pays ont aujourd’hui la cote comme l’Egypte, les pays du Maghreb, les Philippines, le Costa Rica ou encore la Pologne. 

Cadre légal

Profiter d’une société offshore légalement n’est possible que si la société exerce une activité réelle dans le territoire en question. 

Si la société n’exerce aucune activité réelle dans son territoire d’accueil, alors il s’agit de ce que l’on appelle communément une société écran. Ce genre de sociétés s’implante dans des pays généralement considérés comme des paradis fiscaux, et sont des « coquilles vides » très recherchées par les administrations fiscales internationales. Évasion ou optimisation ?

Le cadre légal est donc bien précis, et toute entreprise ne respectant pas ces conditions est susceptible d’être poursuivie pour fraude fiscale. 

Depuis des années, l’OCDE a fait de la lutte contre la fraude fiscale son cheval de bataille. L’organisation accuse en effet les sociétés utilisant des structures situées dans un paradis fiscal de « doper » les systèmes inventés sur le plan national. 

Sociétés écrans et paradis fiscaux permettent de créer ou de dissoudre en toute discrétion et en toute impunité des sociétés, le tout sans payer de TVA, de droit de succession, d’impôt et sans aucune obligation de transparence au niveau de la comptabilité auprès du fisc. Cependant, même quand les instances de contrôle décèlent ce genre d’activités illégales, les créateurs de ces sociétés restent très difficiles à condamner.