Un salarié est en pause lorsqu’il peut vaquer librement à ses occupations personnelles, c'est-à-dire passer des coups de téléphone privée ou être avec ces collègues devant un café … dans ce cas la, la pause est considérée comme du travail non effectif même si le salarié à l’obligation de rester dans l’enceinte de l’établissement.
Faut-il rémunérer les temps de pause ?
On considère comme travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est sous la directive de sont employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. En principe c’est juste le travail effectif qui est rémunéré.
En cas d’obligation de l’employeur de rester dans l’entreprise pendant la pause, cela ne suffit pas pour prouver que c’est du temps effectif, il faut prouver que pendant ces pauses, le salarié était sous la directive de l’employeur et qu’il ne pouvait pas vaquer librement à ses occupations personnelles.
Exemple de temps de travail effectif : l’employeur demande à sa secrétaire de rester prêt du téléphone pendant son temps de pause afin de répondre au téléphone. Par conséquent c’est un temps de travail effectif et il doit être rémunéré.
A savoir : si la pause est considérée comme un travail effectif, elle doit être prise en compte dans la rémunération mais également être au moins égale au SMIC.
Obligation de temps de pause
D’après l’article L 3121-33 du code du travail « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur »
Avec Coralie, créer sa société devient un jeu d'enfant ! Elle accompagne et conseille les indépendants qui veulent se lancer sans prendre de risques