Temps de pause et rémunération

L'article en brefLes règles relatives à la rémunération des temps de pause sont claires mais spécifiques selon la situation de travail. En règle générale, le temps de pause n'est pas considéré comme du travail effectif et n'est donc pas rémunéré, à moins que les conditions durant cette pause ne répondent à certaines caractéristiques précises de travail effectif. Par exemple, si durant une pause, un employé est contraint de rester à disposition de son employeur sans pouvoir librement se consacrer à ses activités personnelles, cette pause peut être qualifiée de travail effectif et doit donc être rémunérée.

Le Code du travail stipule également des obligations précises concernant les pauses : tout salarié ayant une journée de travail de six heures ou plus a droit à une pause d'au moins vingt minutes. Cette durée peut être augmentée par des accords de branche ou d'entreprise. Si une pause est qualifiée de temps de travail effectif, elle doit non seulement être rémunérée mais aussi respecter le salaire minimum, comme le SMIC. Ainsi, la gestion des pauses nécessite une attention particulière pour assurer le respect des droits des travailleurs tout en se conformant à la législation en vigueur.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 05/09/2012Dernière mise à jour : 21/05/2024
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Ecrit par Coralie MOINEConsultante & Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Faut-il rémunérer les temps de pause ?

On considère comme travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est sous la directive de sont employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. En principe c’est juste le travail effectif qui est rémunéré.

En cas d’obligation de l’employeur de rester dans l’entreprise pendant la pause, cela ne suffit pas pour prouver que c’est du temps effectif, il faut prouver que pendant ces pauses, le salarié était sous la directive de l’employeur et qu’il ne pouvait pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Exemple de temps de travail effectif : l’employeur demande à sa secrétaire de rester prêt du téléphone pendant son temps de pause afin de répondre au téléphone. Par conséquent c’est un temps de travail effectif et il doit être rémunéré.

A savoir : si la pause est considérée comme un travail effectif, elle doit être prise en compte dans la rémunération mais également être au moins égale au SMIC.

Obligation de temps de pause 

D’après l’article L 3121-33 du code du travail « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur »

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