Comptes 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance

Les comptes 645, "Charges de sécurité sociale et de prévoyance", dans le plan comptable général, sont dédiés à l'enregistrement des cotisations sociales obligatoires et des contributions à des systèmes de prévoyance liées à l'emploi. Ces charges incluent les cotisations patronales pour la sécurité sociale, les retraites complémentaires, l'assurance maladie, les accidents du travail, et tout autre type de couverture sociale ou de prévoyance destinée aux employés. L'utilisation de ce compte permet à l'entreprise de suivre précisément les coûts associés à la protection sociale de ses employés. 

Description du compte

Les comptes 645 peuvent inclure :

• Cotisations à la sécurité sociale : Contributions de l'employeur aux caisses de sécurité sociale pour la couverture maladie, vieillesse, famille, et chômage des employés.
• Cotisations de retraite complémentaire : Contributions de l'employeur aux régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facultatifs.
• Assurance accidents du travail : Cotisations spécifiques pour la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Contributions à la prévoyance : Paiements pour des régimes de prévoyance supplémentaires offrant des garanties au-delà de la couverture de base de la sécurité sociale (comme le décès, l'incapacité de travail, etc.).

Comptes fréquentés et liés

• Compte 64 "Charges de personnel" : Ce compte global inclut toutes les charges liées au personnel, avec le compte 645 spécifiquement dédié aux charges de sécurité sociale et de prévoyance.
• Compte 43 "Sécurité sociale et autres organismes sociaux" : Pour le suivi des montants dus aux différents organismes de couverture sociale en fonction des charges comptabilisées dans le compte 645.
• Compte 431 "Sécurité sociale - Dettes" : Ce compte peut être utilisé pour enregistrer les dettes de l'entreprise envers les organismes de sécurité sociale à la fin de la période comptable.

Implications fiscales

• Déductibilité des charges : Les charges sociales patronales enregistrées sous le compte 645 sont généralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise, contribuant ainsi à réduire l'assiette fiscale.
• Obligations légales : Le paiement correct et en temps utile des charges sociales est essentiel pour respecter les obligations légales et éviter les pénalités ou les intérêts de retard.

Exemples pratiques 

• Paiement des cotisations patronales : Lorsque l'entreprise effectue ses versements périodiques aux organismes de sécurité sociale pour couvrir ses obligations en matière de cotisations sociales.
• Financement de régimes de prévoyance : Les contributions de l'employeur à des régimes de prévoyance destinés à offrir des couvertures supplémentaires à ses employés sont comptabilisées dans ce compte.
• Gestion des accidents du travail : Les cotisations versées pour assurer les employés contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont enregistrées sous le compte 645.