Les comptes 622, "Rémunération d’intermédiaires et honoraires", dans le plan comptable général, sont destinés à enregistrer les coûts associés aux services fournis par des tiers agissant en qualité d'intermédiaires dans les transactions commerciales ou fournissant des services professionnels sur une base honorifique. Cela inclut les frais payés à des agents, des courtiers, des avocats, des comptables, des consultants, et d'autres professionnels pour leurs services. L'utilisation de ce compte aide l'entreprise à distinguer ces dépenses spécifiques des autres types de charges externes.
Description du compte
Les comptes 622 peuvent être subdivisés en plusieurs catégories pour refléter la nature des services reçus :
- 6221 - Commissions et courtages : Pour les frais versés à des agents ou courtiers qui facilitent les transactions commerciales pour le compte de l'entreprise.
- 6222 - Honoraires : Honoraires payés pour les services professionnels fournis par des avocats, des comptables, des consultants, etc.
- 6224 - Frais de dossier : Frais spécifiques liés à la gestion de dossiers, tels que ceux engagés dans le cadre de prêts, de subventions, ou d'autres types de financements.
- 6226 - Rémunérations des transitaires : Pour les services de logistique et de transport international, incluant les frais de douane et de transit.
Comptes fréquentés et liés
- Compte 60 "Achats" : Bien que le compte 622 concerne spécifiquement les services, il fait partie de la catégorie plus large des achats de services externes.
- Compte 445 "Taxes sur le chiffre d'affaires" : Pour les ajustements relatifs à la TVA sur les honoraires et les commissions payées.
- Compte 401 "Fournisseurs" : Les fournisseurs de services enregistrés sous le compte 622 peuvent également être suivis sous le compte général des fournisseurs pour la gestion des paiements.
Implications fiscales
- Déductibilité des charges : Les coûts enregistrés sous le compte 622 sont généralement considérés comme des charges d'exploitation déductibles, à condition qu'ils soient engagés dans l'intérêt de l'activité économique de l'entreprise et dûment justifiés.
- Traitement de la TVA : La TVA sur les honoraires et les commissions peut souvent être récupérée ou déduite, selon les règles fiscales applicables. Il est important de suivre correctement les procédures pour la récupération de la TVA.
Exemples pratiques
- Services d'avocat : Une entreprise engage un avocat pour la représenter dans une affaire juridique. Les honoraires payés sont enregistrés dans le compte 622.
- Commission de courtage : Pour l'acquisition d'une nouvelle propriété commerciale, l'entreprise paie une commission à un agent immobilier. Cette commission est comptabilisée sous le compte 622.
- Consultation en gestion : L'entreprise paie un consultant pour une étude de marché ou pour des conseils en stratégie d'entreprise. Les frais de consultation sont enregistrés dans ce compte.