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Ce compte est utilisé pour comptabiliser la TVA non récupérable. Lorsque la société sait qu’elle ne peut pas récupérer de TVA, elle comptabilise ses dépenses TTC, toutefois lorsqu’une partie de la TVA est récupérable et que le coefficient de taxation n’est connu qu’en fin d’exercice, la part non déductible de la TVA est enregistrée dans ce compte ce qui évite de revenir sur chaque écriture de l’exercice.
Interprétation :
Sens du compte : Débiteur
Contrepartie fréquente : 44566
Comptes liés : 6x / 44551
Exemple d’écriture :
Une société acquiert des ramettes de papier pour l’exercice. Le coefficient de taxation provisoire est de 50%. La facture fait mention d’un HT de 1000 € et d’une TVA de 200 €.
| 6064 - Fournitures administratives | Achat de papier | 1.100 | |
| 44566 - TVA récupérable sur autres biens et services | Achat de papier | 100 | |
| 401 - Fournisseur de papier | Achat de papier | 1 200 |
Le coefficient de taxation définitif se monte à 80%, soit une déduction possible de TVA de 200 x 0,8 = 160 €.
| 6352 - Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérable | Ajustement du coefficient de taxation | 60 | |
| 44566 - TVA récupérable sur autres biens et services | Ajustement du coefficient de taxation | 60 |