Compte 6352 - Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérable

Ce compte est utilisé pour comptabiliser la TVA non récupérable. Lorsque la société sait qu’elle ne peut pas récupérer de TVA, elle comptabilise ses dépenses TTC, toutefois lorsqu’une partie de la TVA est récupérable et que le coefficient de taxation n’est connu qu’en fin d’exercice, la part non déductible de la TVA est enregistrée dans ce compte ce qui évite de revenir sur chaque écriture de l’exercice.

Interprétation :

Sens du compte : Débiteur

Contrepartie fréquente : 44566

Comptes liés : 6x / 44551

Exemple d’écriture :

Une société acquiert des ramettes de papier pour l’exercice. Le coefficient de taxation provisoire est de 50%. La facture fait mention d’un HT de 1000 € et d’une TVA de 200 €.

6064 - Fournitures administrativesAchat de papier1.100 
44566 - TVA récupérable sur autres biens et servicesAchat de papier 100
401 - Fournisseur de papierAchat de papier 1 200

Le coefficient de taxation définitif se monte à 80%, soit une déduction possible de TVA de 200 x 0,8 = 160 €.

6352 - Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérableAjustement du coefficient de taxation60 
44566 - TVA récupérable sur autres biens et servicesAjustement du coefficient de taxation 60

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