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Ce compte est utilisé dans le cas d’obtention d’une subvention de l'État. A la clôture de l’exercice, les sommes non encore perçues au titre de la subvention sont débitées sur le compte 441.
La contrepartie de ce compte dépend de la nature de la subvention. Il peut notamment s’agir de subvention d’exploitation ou d’investissement.
Le compte 441 est débité par le crédit du compte de subvention correspondant pour le montant restant à percevoir.
Le compte sera soldé par un compte de trésorerie lors de la réception du montant restant de la subvention.
Interprétation :
Sens du compte : Débiteur
Contrepartie fréquente : 13 / 74
Comptes liés :