Description du compte
Le compte 232 est destiné à l'enregistrement des coûts engagés pour la création ou l'acquisition d'immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore achevées ou mises en condition opérationnelle. Les immobilisations incorporelles comprennent les brevets, marques, logiciels, droits d'auteur, et autres actifs non physiques générant des avantages économiques futurs pour l'entreprise. Ce compte reflète les investissements de l'entreprise dans le développement de ces actifs, jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être utilisés ou vendus, moment auquel ils sont transférés dans les comptes appropriés des immobilisations incorporelles (compte 20x).
Les coûts capitalisés dans ce compte peuvent inclure des frais de recherche et développement, des coûts de conception, des honoraires légaux pour l'enregistrement de la propriété intellectuelle, et d'autres dépenses directement attribuables à la création ou l'acquisition de l'immobilisation incorporelle.
Sens du compte : Débiteur
Contrepartie fréquente : 72
Comptes liés : 205
Implications fiscales
Les dépenses capitalisées dans le compte 232 peuvent avoir des implications fiscales importantes. En principe, la capitalisation des coûts en tant qu'immobilisations incorporelles en cours permet à l'entreprise de différer la reconnaissance de ces dépenses aux fins de l'impôt sur le revenu, jusqu'à ce que les actifs soient amortis ou cédés. Cela peut avoir un impact favorable sur la trésorerie de l'entreprise à court terme.
L'amortissement de ces immobilisations, une fois transférées dans les comptes d'immobilisations incorporelles achevées, commence selon les règles fiscales applicables, qui déterminent la durée et la méthode d'amortissement. Cet amortissement est déductible fiscalement, réduisant ainsi l'assiette imposable de l'entreprise.
Exemples pratiques
Développement d'un logiciel :
- Une entreprise de technologie engage des développeurs pour créer un nouveau logiciel. Les salaires des développeurs, les coûts d'achat de licences pour les outils de développement, et les frais légaux pour la protection des droits d'auteur sont enregistrés dans le compte 232 jusqu'à ce que le logiciel soit prêt à être commercialisé.
Création d'une marque :
- Les coûts associés à la création d'une marque, y compris la recherche de marché, la conception du logo, et les frais d'enregistrement de la marque, sont comptabilisés dans le compte 232. Une fois la marque officiellement enregistrée et prête à être utilisée, les coûts sont transférés à un compte d'immobilisations incorporelles approprié.
Acquisition de brevets :
- Lorsqu'une entreprise acquiert des brevets qui ne sont pas encore opérationnels ou nécessitent une adaptation supplémentaire, les coûts d'acquisition et de mise en œuvre sont capitalisés dans le compte 232. Après finalisation, ces coûts sont reclassés dans le compte des immobilisations incorporelles achevées.
