Description du compte
Le compte d'écart de réévaluation libre est un compte de passif qui reflète la plus-value latente sur des immobilisations corporelles ou financières suite à une réévaluation. Ce compte est généralement numéroté sous la classe 1 (comptes de capitaux), mais la numérotation spécifique peut varier selon les systèmes comptables nationaux.
Il enregistre la différence entre la valeur comptable d'un actif immobilisé (valeur nette comptable) et sa valeur réévaluée (valeur de marché ou valeur juste). Les montants inscrits dans ce compte ne sont généralement pas distribuables sous forme de dividendes, car ils ne représentent pas des liquidités effectives.
Comptes liés
Les comptes d'immobilisations (classe 2xx) sont souvent la contrepartie de ce compte lors de la réévaluation.
Les provisions pour dépréciation peuvent être ajustées en fonction des nouvelles valeurs réévaluées.
Bien que l'écart de réévaluation ne transite pas par le compte de résultat, les effets de la réévaluation peuvent influencer les charges de dépréciation futures.
Implications fiscales
L'écart de réévaluation n'est pas immédiatement imposable en tant que tel. Cependant, il peut avoir un impact fiscal ultérieur, notamment en cas de cession de l'actif concerné.
En cas de cession, la plus-value réalisée sera plus importante du fait de la réévaluation, ce qui peut entraîner une imposition plus élevée.
Les règles fiscales peuvent varier d'un pays à l'autre, et il est important de se conformer aux normes et directives locales en matière de réévaluation et de traitement fiscal des écarts.
Exemples pratiques :
- Réévaluation d'un bâtiment : Une entreprise possède un bâtiment initialement comptabilisé à 500 000 €. Avec l'appréciation du marché immobilier, sa valeur juste est estimée à 600 000 €. La réévaluation de 100 000 € sera enregistrée dans le compte d'écart de réévaluation libre.
- Réévaluation de matériel : Une entreprise réévalue son parc de machines. La valeur nette comptable était de 200 000 €, et la valeur réelle après réévaluation s'élève à 250 000 €. Un écart de réévaluation de 50 000 € sera inscrit au passif.
- Impact lors de la vente : Si l'entreprise vend le bâtiment précédemment réévalué pour 650 000 €, la plus-value réalisée sera calculée sur la base de la valeur réévaluée (650 000 € - 600 000 € = 50 000 € de plus-value), et non sur la valeur comptable d'origine.
