Compte 1045 - Bons de souscription d’actions

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des droits de souscrire à une future augmentation de capital. Le prix de souscription de l’action est connu lors de l’acquisition du bon. comptablement, il ne s’agit pas d’un produit, mais d’un apport en capital. Fiscalement, ces sommes sont fiscalisées si les bons atteignent leur date de péremption sans avoir été exercés.

Interprétation : La valeur de ce compte représente ce que les acquéreurs des bons ont versé à la société émettrice. Ce compte ne comprend pas la valeur des actions à émettre qui sera comptabilisée en compte 101 une fois l’augmentation de capital réalisée.

Sens du compte : Créditeur

Contrepartie fréquente : 512 ou 467

Comptes liés : 101x ; 104x

Exemple d’écriture

Une société émet 10 BSA valant chacun 1000 euros. Chaque BSA permet d’acquérir pendant 5 ans 1  action de cette société moyennant un prix de 3000 euros.

Souscription des BSA :

Exercice des BSA :

Chaque action de 3000 euros est émise avec un nominal de 1000 euros, et 2000 euros de prime d’émission. Les écritures présentées ci-dessous le sont suivant le schéma simplificateur présenté avec le compte 1013.