Retrouver la fiscalité des placements en assurance vie (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). L'option pour le prélèvement libératoire est possible, dans ce cas les revenus d'épargne en assurance vie ne sont pas intégrés au revenu global imposable à l'IR. Néanmoins, le taux de prélèvement libératoire diffère selon que la durée soit inférieure ou supérieur à 8 ans depuis la souscription. En cas de décès de l'assuré, les sommes perçues par le bénéficiaire ne sont pas soumises aux droits d'enregistrement, donc ne sont pas imposables.
Fiscalité des placements en assurance vie : l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Le prélèvement libératoire : taux avant et après 8 ans
Les produits de l’assurance vie peuvent être soumis à un prélèvement libératoire leur permettant de ne pas être intégrés au revenu global imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que ces sommes d'argent sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Lorsque le contrat a été conclu depuis plus de 8 ans, le taux du prélèvement est de 7,5% en cas de rachat ou de dénouement du contrat.
On applique en outre un abattement annuel de 4600 € (pour les personnes seules) ou de 9200 € pour les couples, qui prend la forme d’un crédit d’impôt égal à 7,5% des revenus, retenus dans la limite de 4600 ou 9200 €.
Exemple: si un couple perçoit 20 000 € de revenus, le prélèvement sera égal à 20 000 x 7,5% soit 1500 € et les déclarants bénéficieront d’un crédit d’impôt de 9200 x 7,5% soit 690 €.
Le taux du prélèvement est de :
- 35% lorsque la durée du contrat est inférieur à 4 ans,
- 15% lorsqu’elle est comprise entre 4 et 8 ans.
L’application du prélèvement libératoire est soumise à une option, formulée au plus tard lors de l’encaissement des produits auprès de l’établissement payeur.
L’année d’imposition est celle durant laquelle intervient le dénouement du contrat ou son rachat.
Impôt sur le revenu et contrat en assurance vie
Lorsqu’aucune option n’a été passée, les revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 4600 € pour les personnes seules ou 9200 € pour les couples lorsque le contrat a plus de 8 ans.
Prélèvements sociaux sur les revenus tirés des contrats en assurance vie
Les revenus tirés des contrats d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, soit au taux de 15,5%, au fur et à mesure de leur inscription en compte.
Assurance vie et fiscalité en cas de décès de l'assuré
Les sommes relatives à un contrat d’assurance vie et payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession du souscripteur et ne sont donc pas soumises aux droits d’enregistrement.
Cette règle doit toutefois être relativisée.
Ainsi demeurent imposables les sommes versées après 70 ans et qui excèdent 30 500 €.
En outre, la part revenant à chaque bénéficiaire excédant 152 500 € est soumise à un prélèvement égal à :
- 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 €,
- 31,25% pour la fraction qui dépasse ce seuil.
Exemple : si un bénéficiaire reçoit 2 000 000 €, 2 000 000 – 152 500 = 1 847 500 € seront taxables.
Le montant du prélèvement sera de : 700 000 x 20% + 1147 500 x 31,25% = 140 000 + 358 593 = 498 593 €.
Ce prélèvement ne concerne que les primes versées depuis le 13 octobre 1998.
Un abattement de 20% s’applique aux contrats « vie génération ».
Corentin Gérard est un consultant en création de société et comptabilité chez L'Expert-comptable.com, fort d'un DCG du Conservatoire National des Arts et Métiers. Spécialisé dans l'accompagnement des freelances, il allie expertise comptable et outils digitaux pour simplifier la gestion d'entreprise.
