L'auto-entreprise à responsabilité limitée (AERL) : Bande Annonce...

Mis à jour le 22/12/2017

Après l’immense succès (plus de 500.000 entrées) du statut d’auto-entrepreneur issu de la Loi de modernisation de l'économie et sortit le 1er janvier 2009, le gouvernement revient le 1er janvier 2011 avec les deux derniers épisodes de sa trilogie : EIRL et AERL ! Une production Hervé Novelli (secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation).


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Rappels : auto-entrepreneurs et EIRL

Le premier épisode était celui du statut d'auto-entrepreneur qui permet à tout particulier souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous forme individuelle de développer facilement cette activité, avec peu de formalités administratives et un allègement des charges sociales et fiscales.

Dans le deuxième volet, l'histoire est toujours centrée sur les entrepreneurs individuels, avec en toile de fond la question de la protection de leurs biens personnels. Ainsi voit le jour l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). La spécificité de ce dispositif réside dans la création d'un patrimoine professionnel dédié à l'exercice de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel (commerçant, artisan ou libéral. De cette manière, les biens personnels de l'entrepreneur sont protégés en cas de faillite. Les auto-entrepreneurs pourront également se construire un patrimoine professionnel, distinct de leur patrimoine personnel, dans un cadre comptable spécifique et simplifié. 

Dernier épisode : l'AERL

Egalement prévu pour le 1er janvier 2011, on retrouve dans cet épisode (le dernier ?) les protagonistes des deux précédents (auto-entrepreneur et EIRL) dont l'association donne l'Auto-entreprise à responsabilité limitée (AERL). Ce dernier régime permet en effet de combiner la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur avec la protection du patrimoine personnel apportée par l'EIRL. Et très bonne surprise, les mineurs de 16 à 18 ans pourront créer leur EIRL ou leur AERL avec pour seule obligation d'avoir l'autorisation parentale.


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